Carte grise et immatriculation du véhicule : L’essentiel à savoir

Carte grise : Démarches, coût, changement d’adresse…

La carte grise est la carte d’identité de votre véhicule. Elle contient toutes les informations concernant votre véhicule : les informations techniques, l’identité du propriétaire, le numéro de la plaque d’immatriculation, les macarons du contrôle technique…

En France, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules à moteur de plus de 500 kilos. Si vous conduisez un véhicule entrant dans cette catégorie, vous n’avez pas le droit de circuler sans carte grise.

Vous devez pouvoir la présenter en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre. C’est pour cette raison qu’elle doit toujours rester dans le véhicule. Si vous ne pouvez pas présenter le document au moment du contrôle routier, vous encourez une amende de 11 €. Si vous ne vous déplacez pas dans un commissariat ou dans une gendarmerie dans les cinq jours qui suivent pour présenter votre carte grise, vous encourez une amende de 4^ème classe d’un montant de 135€.

Pour obtenir la carte grise de votre véhicule, vous devez en faire la demande sur le télé-service en ligne ANTS. Vous pouvez aussi utiliser ce portail en ligne pour faire refaire votre carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Voici une question fréquemment posée concernant la plaque d’immatriculation : Faut-il la changer en cas de déménagement ? Sur ce point, la réponse est claire : non, vous n’avez aucune obligation de le faire. Vous pouvez tout à fait résider à Brest et avoir une immatriculation parisienne (75).

Par contre, vous devez obligatoirement faire le changement d’adresse sur votre carte grise dans un délai d’un mois à la suite de votre déménagement. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 135€ en cas de contrôle routier.

Autre question fréquente : combien coûte une carte grise ? Le coût de la carte grise est variable car il dépend du type de véhicule, de son ancienneté, de son empreinte carbone, de la région où vous habitez…Le Ministère de l’intérieur propose un simulateur en ligne qui vous permettra d’obtenir une estimation du coût de votre véhicule.

Pour aller plus, découvrez notre guide complet sur la carte grise.

Que faire en cas d’usurpation de la plaque d’immatriculation ?

Vous recevez des contraventions commises sur des routes que votre véhicule n’a jamais empruntées ? Vous recevez des avis de contravention pour des infractions routières que vous n’avez jamais pu commettre ? Dans ce cas, il est possible que vous soyez victime d’une usurpation de la plaque d’immatriculation. Cela signifie qu’une personne utilise peut-être une fausse plaque avec le même numéro que la vôtre sur un véhicule similaire au vôtre.

Si c’est le cas, vous devez :

• Etape 1 : Contester l’amende dans un délai de 45 jours. Pour cela, vous pouvez utiliser le document lié à votre avis de contravention ou bien faire la démarche en ligne en utilisant le télé-service officiel.
• Etape 2 : Vous devez ensuite porter plainte dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Si la contravention que vous contestez a été constatée par un radar automatique, pensez à vous présenter avec la photographie de l’infraction. Pour obtenir la photo, vous devez contacter le centre automatisé de constatation des infractions (Cacir) de Rennes.
• Etape 3 : Après avoir porté plainte, vous devez faire une demande pour obtenir une nouvelle carte grise et un nouveau numéro d’immatriculation. Pour cela, vous devez utiliser le service en ligne ANTS et être muni du récépissé de la plainte. Il n’est plus possible de faire la démarche en préfecture ou en sous-préfecture.

Après avoir fait votre demande en ligne, vous recevrez le nouveau document à votre domicile. Le délai de délivrance est variable. Concernant le coût de la démarche :

• Vous devez régler des frais d’acheminement d’un montant de 2,76€.
• Vous devez payer le coût de fabrication de vos nouvelles plaques d’immatriculation.

Que faire en cas de vol de votre véhicule ?

En cas de vol de véhicule (qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto…), la première étape est de porter plainte dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Et ce dans les plus brefs délais, c’est-à-dire dès que vous vous rendez compte du vol. Lors de votre dépôt plainte, pensez à préciser si votre carte grise était ou non dans le véhicule. Votre plainte sera transmise ensuite au procureur de la République.

En parallèle du dépôt de plainte, vous devez avertir l’assurance de votre véhicule (assurance auto, assurance moto…). Ce signalement permet de dégager votre responsabilité et une prise en charge des dégâts par l’assureur en cas d’accident avec votre véhicule volé.

Si vous avez souscrit une garantie vol, vous pouvez recevoir une indemnité de la part de votre assureur. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il faut que vous signaliez le vol dans les délais prévus par votre contrat d’assurance. Généralement, l’assureur demande également une copie de la plainte.

En cas de litige concernant la carte grise ou la plaque d’immatriculation, le professionnel du droit que vous devez contacter est l’avocat en droit routier. En cas de conflit avec l’assurance de votre véhicule (refus d’indemnisation par exemple), vous pouvez entrer en relation avec un avocat expert en droit des assurances.