L’essentiel à savoir sur la Sécurité sociale des indépendants (SSI), successeur du RSI

Avec la suppression du RSI et l’institution de Sécurité sociale des indépendants (SSI), un changement majeur a eu lieu : la protection sociale des indépendants dépend désormais du régime général. Dans ce guide complet, nous allons voir l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la SSI et ce qui a changé par rapport à l’ancien système (RSI).
Sommaire :

Ce qu’il faut retenir sur la Sécurité sociale des indépendants en 5 points

  • La Sécurité sociale des indépendants (SSI) a remplacé le Régime sociale des indépendants (SSI) en 2018.
  • La protection sociale des indépendants est désormais gérée par le régime général. L’assurance maladie des indépendants est gérée par la CPAM, l’assurance retraite par la CARSAT et le recouvrement des cotisations par l’URSSAF.
  • Il est possible de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants en ligne ou auprès de votre Centre de Formalités des entreprises.
  • Le site web de la Sécurité sociale des indépendants permet aux indépendants de gérer leur protection sociale (téléchargement des attestations, paiement des cotisations…) en ligne, depuis un compte personnel.
  • En cas de litige lié à la Sécurité sociale des indépendants, à vos prestations sociales ou au paiement des cotisations, vous devez entrer en contact avec un avocat expert en Droit social ou en Droit des entreprises.

Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ou SSI ? [Définition]

Le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018. Après une période de transition de deux, depuis 2020 donc, la protection sociale des travailleurs indépendants est absorbée par le régime général de la Sécurité sociale. 

La Sécurité sociale des indépendants est l’organisme chargé d’assurer la protection sociale des travailleurs indépendants : les commerçants, les artisans, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, certains dirigeants ou associés de société, les exploitants d’auto-école…Les conjoints de commerçants et d’artisans ayant le statut de conjoint collaborateur dépendent également de la Sécurité sociale des indépendants.

Pourquoi avoir supprimé le RSI ? Les deux principales raisons sont les suivantes :

  • Le RSI faisait l’objet de nombreux dysfonctionnements : des calculs des cotisations parfois erronés, des délais de traitement des demandes anormalement longs… La SSI vise à assurer aux indépendants une protection sociale plus efficace et plus réactive.
  • Faciliter les démarches administratives – notamment en cas de changement de situation du travailleur. Dans le nouveau système, le passage du statut de salarié au statut d’indépendant n’entraîne plus de changement d’interlocuteur. C’est le principe du guichet unique.

 

Désormais, c’est le régime général qui gère :

  • L’assurance maladie des indépendants – via les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
  • L’assurance retraite (la retraite de base) des indépendants – via les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).
  • Le recouvrement, la modification et la résiliation – via l’URSSAF. A noter que le régime de cotisations reste inchangé.

Sécurité sociale des indépendants : Comment ça fonctionne ?

Si vous avez le statut de travailleur indépendant, vous dépendez de la sécurité des indépendants :

  • Vous réglez vos cotisations sociales vous-même auprès de l’URSSAF de votre région.
  • Vous êtes rattaché(e) à la CPAM pour votre santé. C’est la caisse d’assurance maladie de votre domicile qui prend en charge vos frais de santé.
    C’est la caisse d’assurance retraite du régime général qui gère votre retraite. Sauf si vous êtes une profession libérale : dans ce cas, votre interlocuteur est la CIPAV.

Le basculement du RSI vers la SSI n’apporte aucuns changements en ce qui concerne :

  • Le montant des cotisations à payer (à revenus égaux). Le mode de calcul reste le même.
  • Votre protection sociale et vos droits restent les mêmes. 

Affiliation à la sécurité sociale des indépendants : les étapes à suivre

Si vous voulez devenir indépendant (commerçant, artisan, profession libérale, micro-entrepreneur…), vous devez vous affilier à la sécurité sociale des indépendants. 

Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Vous devez déclarer en ligne votre début d’activité sur le portail officiel . Autre option : Vous avez aussi la possibilité d’imprimer le formulaire sur le site du Centre de Formalités des entreprises.
  • Vous recevrez une notification d’affiliation de la part de la SSI.
  • Dès que vous avez créé votre entreprise, vous pouvez créer un compte sur le site web de la Sécurité sociale des indépendants . Ce compte vous permettra de gérer votre protection sociale (téléchargement des attestations, paiement des cotisations, etc.).

 

En tant qu’indépendant, et quelle que soit votre activité, vous devez payer vos cotisations sociales tous les trimestres ou tous les mois suivant l’échéancier que vous avez choisi. Si vous êtes une profession libérale, c’est à l’URSSAF que vous devez déclarer et payer les cotisations. Si vous êtes un dirigeant de société, vous devez payer les cotisations sur le site du greffe du tribunal de commerce.

Bon à savoir : Depuis 2019, les cotisations sociales doivent obligatoirement être payées en ligne.

Si vous êtes perdu(e), vous pouvez entrer en contact avec un professionnel du droit qui répondra à vos questions et vous expliquera le fonctionnement de votre protection sociale, les démarches et formalités à accomplir. Si vous avez un litige relatif au paiement de vos cotisations ou aux prestations sociales, vous devez entrer en relation avec un avocat expert en Droit des entreprises ou en Droit social.Il vous accompagnera dans la défense de vos intérêts et la protection de vos droits.

FAQ : Divorce, droit de la famille

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