Comité éthique

Le Comité éthique veille au respect de l’ensemble des engagements de Mon Expert du droit et spécialement au respect des lois et règlements de la déontologie, de la loyauté entre professionnels et du respect du secret professionnel ainsi qu’à la protection des données personnelles des usagers et des professionnels .

Les membres du comité

Professeur de droit, jean Sylvestre Bergé

Jean-Sylvestre Bergé

Professeur de droit à l’Université Côte d’Azur (UCA), membre sénior de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion  et du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice ».
 
Il dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS. Il copréside l’Institut Fédératif de Recherches « Interactions » qui réunit l’ensemble des laboratoires de la Faculté de droit et de Science politique de Nice (2019-2021)
Photo de Maitre Claude Duvernoy, avocat et médiateur à Nanterre 92

Claude Duvernoy

Avocat depuis 1979, Ancien Bâtonnier des Hauts de Seine, Président de la Fédération des Centres de Médiation,

Président de l’Union des Services de Médiation familiale des Hauts de Seine, et Président de Médiation en Seine. Il co-dirige le diplôme universitaire de médiation de la faculté de Paris X Nanterre.

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur. 

Voir la fiche de Maître Claude Duvernoy

Frédéric Sicard

Avocat depuis 1985, Ancien Bâtonnier de Paris, Il a présidé le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris de 2016 à 2017,

Il co-préside les formations administratives et disciplinaires de la profession d’avocat.

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur.

 

Marc Sulitzer

Conseil d’entreprises, Ancien Chef de service du Bureau Francis LEFEBVRE, Ancien Délégué Général du Tribunal de Commerce de Paris, Président d’honneur de la Fondation Michèle DARTY (Fondation reconnue d’utilité publique)

Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur.

Fabienne de Zitter

Fabienne de Zitter

Huissier-audiencier près le Tribunal de Commerce de Paris -1983 à 2017. Avocat à la Cour d’Appel de Paris – 1972 à 1983. Présidente de l’Association Française des Femmes Juristes (AFFJ) de 2010 à 2012. Membre du Conseil d’Administration (2005- 2014)
 

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur