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Avocat

Le métier d’avocat est la profession juridique la plus connue du grand public. L’avocat est le professionnel chargé de vous représenter et de vous défendre avant, pendant et après une procédure judiciaire. La France compte près de 68 000 avocats, qui exercent dans leur majorité en profession libérale. Trouver un avocat

Notaire

Officiers publics nommé par le Garde des Sceaux, les notaires ont un rôle de collecteur d’impôts auprès des particuliers et des entreprises pour le compte du Trésor public : droits de mutation et de succession, droits d’enregistrement, impôts sur les plus-values. Ils ont également un rôle de conseil auprès des familles et des professionnels.

Le notaire exerce en profession libérale. Il vous accompagne dans la rédaction des contrats et actes juridiques. Il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux. Il les authentifie en y apposant son sceau et sa signature, leur conférant la même force juridique qu’une décision de justice.

Le recours à un notaire est obligatoire pour établir certains actes juridiques importants comme le contrat de mariage, l’hypothèque ou la vente immobilière.

Expert du droit, le notaire peut vous aider à rédiger tout acte à valeur juridique : bail, statuts d’une société, déclarations fiscales, etc. Il intervient dans tous les domaines du droit : immobilier, fiscal, famille, rural, entreprise…

Fin connaisseur de tous les domaines juridiques, le notaire est aussi un conseiller. Ils donnent des conseils comme tous les autres experts du droit. Près de 15 000 notaires exercent en France. Le nombre et l’implantation des offices notariaux sont arrêtés par l’Etat.

Combien coûte un notaire ? Les frais de notaire sont réglementés. Il faut savoir que le coût d’un notaire comprend :

  • Des droits et taxes prélevés par le notaire et reversés ensuite au Trésor public.
  • Des débours et frais annexes : frais de déplacement, rémunération d’intervenants extérieurs, paiement des pièces administratives…
  • Des émoluments, qui correspondent à la rémunération du notaire.

Huissiers de justice

Les huissiers n’ont pas bonne réputation. Pourtant, leur rôle est essentiel au bon fonctionnement de la Justice et souvent loin de l’image que l’on s’en fait. Trouver un huissier de justice

Médiateur

Il est important de distinguer la « médiation judiciaire », qui est proposée dans le cadre d’un procès et sur proposition du juge, de la « médiation conventionnelle » ou « extra-judiciaire ». La médiation sociale, la médiation conjugale, la médiation d’entreprise, la médiation de voisinage, la médiation institutionnelle appartiennent à cette dernière catégorie. Trouver un médiateur

Commissaire de justice

L’ordonnance du 2 juin 2016 a créé une nouvelle profession juridique : le « commissaire de justice », qui a pour objet de rapprocher et de fusionner à terme le métier d’huissier de justice et celui de commissaire-priseur judiciaire. Les premiers « commissaires de justice » pourront commencer à exercer sous ce titre à compter du 1er juillet 2022.

Le commissaire-priseur est le professionnel chargé d’estimer et de mettre en vente aux enchères publiques des biens meubles  venant de successions ou de saisies. La loi distingue les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires et les commissaires-priseurs judiciaires.

Les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires (aussi appelés « opérateurs de ventes volontaires ») organisent les ventes aux enchères volontaires. Ils exercent en entreprise individuelle ou au sein de sociétés commerciales. Leur profession a été libéralisée par la loi du 10 juillet 2000.

Les commissaires-priseurs judiciaires sont nommés par le Ministère de la Justice et disposent du statut d’officier public et ministériel. Leur fonction est d’organiser et de réaliser les ventes aux enchères publiques prescrites par décision de justice ou par la loi.

Le commissaire-priseur judiciaire peut par exemple intervenir dans le cadre de procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation), de successions, de saisies-ventes. Les biens immobiliers sont exclus du domaine de compétence du commissaire-priseur judiciaire.

Bon à savoir : La France compte aujourd’hui 437 commissaires-priseurs judiciaires. Les commissaires-priseurs judiciaires peuvent exercer comme opérateurs de ventes volontaires.

Data Protection Officer (DPO)

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) renforce les droits des individus sur leurs données personnelles : droit d’accès, droit à l’oubli, droit à la limitation des traitements, droit à la portabilité des données. Toutes les entreprises doivent être en mesure de garantir ces droits à leurs prospects, utilisateurs et clients. Trouver un Data Protection Officer DPO

Conseil en propriété industrielle

Le conseil en propriété industrielle est un spécialiste du droit de la propriété industrielle . Sa profession est réglementée. L’Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) tient une liste nationale répertoriant toutes les personnes autorisées à exercer avec le titre de « conseil en propriété industrielle ». Trouver un Conseil en Propriété Industrielle – CPI

 

Conseiller juridique

Si la profession réglementée de « conseil juridique » a disparu, les conseillers juridiques existent toujours. Ils ne désignent pas une profession en particulier : les avocats, les huissiers, les notaires et tous les autres experts du droit sont des conseillers juridiques. Le conseil est une compétence et même un devoir partagés par toutes les professions juridiques.

Les experts du droit sont là pour vous conseiller sur toutes les questions de nature juridique que vous vous posez et pour vous informer des risques auxquels vous êtes peut-être exposés. Ils défendent vos intérêts et vos droits en se basant sur leur connaissance approfondie du droit. Leur qualité : l’écoute, la rigueur, la pédagogie et la discrétion.

Le coût d’un conseil juridique est très variable. Il dépend de plusieurs critères, dont les deux principaux sont : la nature du conseil et l’expert consulté (zone géographique, expérience, compétences, notoriété…).

Avocats, notaires, huissiers, médiateurs, DPO : vous ne savez pas à qui vous adresser ?

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans la jungle des professions juridiques. Conscient de ce problème, nous avons créé Monexpertdudroit.com pour vous aider à trouver le professionnel du droit dont vous avez besoin.

Nous travaillons avec des centaines d’experts du droit répartis sur le tout le territoire français. Notre service est entièrement gratuit et simple d’utilisation.

 

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Daniel Besnard
Daniel Besnard
Réponse très rapide et précise - 26 mai 2021
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Réponse très rapide et précise. Merci, je recommande ce site.
Cliente
Cliente
mon avis - 26 mai 2021
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Merci pour votre réponse, cela m'a aidé un peu mais ne m'a pas à résourdre mon problème.
Bielsa
Bielsa
21 mai 2021
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J'ai obtenu la réponse à la question posée
Sophie
Sophie
Service rapide réponse satisfaisante - 20 mai 2021
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Service rapide réponse satisfaisante je recommande merci
client MtMandj
client MtMandj
Le service est excellent - 7 mai 2021
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Le service est excellent! L'expert à été hyper réactif et très clair. Merci beaucoup
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