Le guide complet sur les formalités des entreprises

Les entreprises sont confrontées à de multiples formalités, qu’elles soient administratives, comptables, fiscales ou sociales. Même si ces formalités se sont globalement allégées au cours de ces dernières années, la lourdeur des démarches reste aujourd’hui encore l’un des principaux freins à l’entrepreneuriat.

Quelles sont les principales formalités des entreprises ? Pourquoi, quand et comment se faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste ? Comment faire valoir ses droits et défendre ses intérêts en cas de litige avec un organisme ou une administration ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide complet sur les formalités des entreprises.

Sommaire :

Formalités administratives : Création, modification & cessation d’activité

L’entrepreneur qui souhaite donner vie à son projet entrepreneurial et décide de créer son entreprise doit commencer par s’acquitter de formalités administratives. C’est une étape clé dans le processus de création d’une entreprise. La nature de ces formalités administratives varie suivant le domaine d’activité et la forme juridique de l’entreprise : EI, EIRL, SARL, SAS, EURL…

Voici quelques exemples de formalités administratives à accomplir en phase de création d’entreprise :

  • Immatriculation de l’entreprise au répertoire SIRENE de l’INSEEE.
  • Suivant la nature de l’activité, enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
  • Publication d’une annonce légale dans un journal officiel d’annonces légales (papier ou en ligne).
  • Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
  • Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la société.
  • Adhésion à une caisse de retraite de salariés.

Les formalités administratives ne concernent pas que le moment de la création de l’entreprise. Elles accompagnent la vie de l’entreprise de sa naissance (création) à la cessation d’activité. Nos experts vous accompagnent en cas de litiges relatifs aux formalités administratives. Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur les formalités administratives des entreprises.

Gestion comptable – A qui la confier ?

Votre entreprise est créée. Vous devez à présent décider de la manière de gérer votre comptabilité. Les obligations comptables sont très différentes suivant le statut juridique de votre entreprise. Elles sont très légères pour les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs), plus lourdes pour les sociétés.

La question qui se pose à vous est simple : Devez-vous gérer la comptabilité vous-même, en interne, ou bien externaliser la gestion comptable à un cabinet comptable ? Nous vous aidons à identifier la meilleure solution pour vous, en fonction de votre besoin, de votre entreprise et de votre budget. Nous travaillons avec des centaines d’experts pouvant vous accompagner dans la gestion comptable de votre entreprise.

Gestion fiscale – IS, impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux

La gestion fiscale est au cœur des formalités des entreprises. Les entreprises sont soumises à des impôts spécifiques. Ces impôts & taxes varient suivant la forme juridique de l’entreprise et suivant d’autres critères. Les principaux sont la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (pour les entreprises individuelles) et les impôts locaux (CET, CVAE). Nos experts du droit et experts-comptables partenaires vous accompagnent dans la gestion fiscale, l’optimisation de votre fiscalité d’entreprise et la résolution de vos litiges avec l’administration fiscale.

URSSAF & Sécurité Sociale des Entreprises (ex-RSI) ;

L’URSSAF est le réseau d’organismes dont la mission principale est de collecter les cotisations salariales et patronales. C’est auprès de cet organisme que les entreprises doivent établir les déclarations sociales et s’acquitter des charges sociales.

Attention, l’URSSAF ne doit pas être confondu avec la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (ex-RSI). Le premier gère la collecte des cotisations tandis que le deuxième gère la protection sociale des indépendants (les prestations sociales). La gestion des déclarations sociales fait partie des formalités des entreprises. Pour en savoir plus sur cet aspect de la gestion d’entreprise et les procédures administratives et judiciaires en cas de litige, découvrez nos guides complets sur l’URSSAF et la Sécurité Sociale des Indépendants.

Rôle du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE est le guichet unique créé pour faciliter la gestion des démarches administratives des entreprises. Il centralise les documents administratifs, les justificatifs, et fait la liaison avec les autres organismes : URSSAF, CPAM, registre du commerce, répertoire des métiers, administration fiscale…

Le CFE dont dépend votre entreprise varie suivant l’activité et la forme juridique de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes une profession libérale ou un auto-entrepreneur, c’est l’URSSAF qui joue le rôle de CFE. La CFE des artisans est la Chambre des métiers, celle des commerçants la chambre de commerce. Nos juristes vous accompagnent dans vos démarches avec votre CFE et en cas de litige avec lui. Pour en savoir plus, découvrez notre guide complet sur le Centre de Formalités des Entreprises.

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FAQ : Divorce, droit de la famille

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