L’assurance habitation couvre-t-elle les dommages en cas d’incendie et d’explosion ?

Les incendies et les explosions peuvent produire des dommages considérables dans un logement. C’est pour cette raison que la garantie incendie et explosion est obligatoire dans tous les contrats d’assurance habitation.

Dans ce guide complet, nous répondons à toutes vos questions sur le sujet de l’assurance habitation incendie : Quel est le niveau de prise en charge des dégâts par l’assurance habitation ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les démarches à accomplir pour être indemnisé ? Que faire en cas de litige avec l’assurance concernant l’indemnisation ?

Sommaire :

En cas d’incendie ou d’explosion dans votre logement, prévenez votre assurance au plus tôt

Si un incendie se déclare dans votre logement, vous devez tout d’abord contacter les pompiers. Une fois l’incendie maîtrisé, vous devez prévenir au plus tôt votre assurance. En effet, vous disposez d’un délai de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurances. Cela signifie que l’assurance peut à bon droit refuser toute indemnisation si vous transmettrez la déclaration après ce délai.

La déclaration de sinistre doit indiquer vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance habitation, la date de survenue du sinistre, ses causes ainsi qu’une description des dommages occasionnés. Vous pouvez la réaliser par téléphone, en vous rendant dans une agence ou bien en complétant un formulaire sur le site de l’assurance.

L’assurance fera ensuite intervenir un expert pour évaluer l’ampleur des dégâts et identifier les raisons de l’incendie ou de l’explosion.

Avant le jour de l’expertise :

  • Prenez des photographies / vidéos de votre logement endommagé.
  • Réunissez les factures des objets endommagés ou détruits par l’incendie ou l’explosion.
  • Conservez les objets endommagés / brûlés : ils constituent des preuves.

Quels sont les biens couverts par l’assurance habitation incendie et explosion ?

La garantie Incendie et Explosion couvre les biens mobiliers, c’est-à-dire tous les biens qui se trouvaient dans le logement au moment de l’incendie ou de l’explosion. Cela inclut les meubles, l’électroménager, les vêtements…Les biens de valeur (bijoux, œuvres d’art, ordinateurs…) sont couverts à un niveau qui dépend de votre contrat d’assurance habitation.

L’assurance habitation couvre aussi :

  • Les dégâts liés à la foudre.
  • Ceux occasionnés par l’extinction du feu (par l’intervention des pompiers par exemple).
  • Le coût de l’intervention des pompiers.

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas d’incendie ou d’explosion ?

A la suite de sa visite, l’expert réalisera une estimation des dommages. C’est sur la base de cette estimation que l’assurance vous communiquera une proposition d’indemnisation. Si vous êtes d’accord avec le montant de l’indemnisation proposé, vous le recevrez sur votre compte bancaire après un délai prévu dans le contrat d’assurance habitation.

Si vous estimez que l’expert a sous-évalué le montant des dommages, vous pouvez :

  • Faire un recours auprès de votre assurance et exiger une contre-expertise.
  • Saisir le médiateur des assurances.
  • Contacter un avocat en droit des assurances qui vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches pour obtenir la meilleure indemnisation.

 

Concernant les modalités d’indemnisation, plusieurs cas de figure doivent être distingués :

  • Si l’incendie a commencé chez un voisin avant de se répandre dans votre logement, votre assurance se retournera contre l’assurance du voisin pour obtenir le remboursement de l’indemnisation.
  • Si vous êtes locataire et que l’incendie est né dans votre logement, vous serez indemnisé des dommages causés sur vos biens personnels uniquement si vous avez souscrit une assurance habitation multirisque. Si vous avez souscrit une assurance habitation contenant uniquement la garantie risques locatifs, seuls les biens de votre propriétaire seront indemnisés. Vous devrez rembourser vos voisins avec votre patrimoine personnel.

Un incendie ou une explosion s’est produit dans mon logement, je n’avais pas d’assurance habitation, que faire ?

Si un incendie est né dans votre logement et que vous n’aviez pas d’assurance habitation, vous devrez prendre en charge le remboursement des dommages causés à vos voisins et aux biens de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Bon à savoir : La garantie Incendie et Explosion est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, y compris les assurances « risques locatifs ».

Vous ne recevrez aucune indemnisation des dommages causés sur vos biens personnels. C’est pour éviter que ce genre de situations ne se produise que l’assurance habitation a été rendue obligatoire pour les locataires.

La garantie contre les risques d’incendie et d’explosion est obligatoire pour le locataire en raison de l’importance des dégâts que ces sinistres peuvent engendrer. Cette garantie n’est en revanche pas obligatoire si vous êtes propriétaire occupant.

Détecteur de fumée, ramonage : Rappel des devoirs de l’assuré

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous devez réaliser les mesures préventives nécessaires pour limiter au maximum le risque d’incendie ou d’explosion. Une assurance peut décider de refuser l’indemnisation ou infliger des pénalités si elle constate que ces mesures n’avaient pas été mises en place.

Voici les principales obligations de l’occupant d’un logement pour prévenir le risque d’incendie :

  • Les boîtiers détecteurs de fumée sont obligatoires depuis 2015. Le coût du boîtier et de sa mise en place incombe au propriétaire du logement.
  • Les conduits de cheminée doivent faire l’objet d’un ramonage entre une et deux fois par an (selon les départements). C’est au locataire de prendre en charge le coût du ramonage.
  • Le débroussaillage des abords du logement, dont le coût revient au propriétaire.

Comment faire pour souscrire une garantie Incendie et Explosion ?

Cette garantie, comme nous l’avons vu, est présente dans tous les contrats d’assurance habitation. Si vous souhaitez bénéficier de meilleures garanties ou payer moins cher, sachez que vous pouvez à tout moment changer d’assurance habitation.

La loi Hamon de 2015 a simplifié les modalités de résiliation. La règle est la suivante : si votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez le résilier sans aucuns frais et quand vous le voulez. Les démarches de résiliation seront réalisées par votre nouvel assureur.

FAQ : Divorce, droit de la famille

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