Le guide complet de l’assurance habitation (Définition, attestation, sinistre, résiliation…)

L’assurance habitation est une assurance destinée à couvrir votre logement. Sa souscription est obligatoire si vous êtes locataire, facultative (mais fortement recommandée) si vous êtes propriétaire. Dans ce guide complet, nous allons répondre aux principales questions touchant l’assurance habitation : la différence entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance multirisque, la souscription, l’attestation, les garanties en cas de sinistre, les modalités de résiliation…

Sommaire :

A quoi sert l’assurance habitation ? Quelle différence entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance multirisque ?

L’assurance habitation, comme son nom l’indique, vise à assurer un logement. Cette assurance permet de couvrir le logement dont vous êtes propriétaire ou le logement que vous habitez en cas de dommage : cambriolage, incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de glace…

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires de logements vides et facultatives pour les propriétaires. Mais attention, si vous êtes propriétaire, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance habitation. Sans assurance, vous n’aurez aucune prise en charge en cas d’incendie ou de dégât des eaux…

Attention, les garanties varient beaucoup d’une assurance habitation à l’autre. Il y a notamment une grande différence entre :

  • L’assurance habitation responsabilité civile (ou assurance « risques locatifs »), qui couvre les dommages que vous causez aux tiers. Par exemple, si vous êtes victime d’un dégât des eaux, l’assurance ne prendra en charge que les dommages causés à vos voisins et aux biens de votre propriétaire (si vous êtes locataire). L’assurance habitation responsabilité civile n’offre aucune garantie sur vos biens personnels. Si vous êtes locataire, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation proposant au moins une garantie de responsabilité civile. C’est ce que l’on appelle l’assurance habitation « risques locatifs ».
  • L’assurance habitation multirisque qui, comme l’indique son nom, couvre un grand nombre de risques : dégât des eaux, incendie, cambriolage, vol…Cette assurance ne couvre pas uniquement les dommages causés à autrui mais aussi vos biens personnels. Toutes les assurances multirisques incluent la garantie responsabilité civile.

Quel est le rôle de l’attestation d’assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurances, cette dernière vous remet une attestation d’assurance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document qui « atteste », qui « prouve » que vous avez souscrit une assurance habitation. Le document précise l’adresse du logement et présente un résumé sommaire des garanties incluses dans le contrat.

Suivant les assureurs, l’attestation d’assurance habitation peut être envoyée par email, par courrier postal ou bien accessible sur l’espace client en ligne.

Bon à savoir : L’attestation d’assurance a valeur de justificatif de domicile, au même titre que les factures d’énergie, d’eau…

Si vous êtes locataire du logement, vous devrez obligatoirement remettre une copie de l’attestation d’assurance habitation au moment de votre emménagement. Ensuite, votre propriétaire est en droit de vous demander l’attestation une fois par an, pour s’assurer que vous êtes toujours assuré.

Si vous êtes le propriétaire, vous avez le droit de résilier le contrat de location si le locataire ne présente pas l’attestation d’assurance prouvant qu’il a assuré le logement. C’est ce que l’on appelle une résiliation pour défaut d’assurance. Pour résilier le contrat de location, vous devez obligatoirement faire appel aux services d’un huissier de justice.

Quels sont les risques couverts en cas de sinistre ?

La liste des sinistres couverts par l’assurance habitation dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, le niveau de garantie sera très faible comme nous l’avons vu : vos biens personnels ne seront pas couverts, seuls les biens des tiers (ce qui inclut, si vous êtes locataire, les biens qui appartiennent à votre propriétaire) seront assurés.

L’assurance multirisque habitation couvre les sinistres de la vie courante à condition que vous n’en soyez pas responsable. Concrètement, si vous êtes responsable d’un bris de glace, l’assurance ne prendra pas en charge l’installation des nouvelles vitres. Mais vous avez la possibilité d’opter pour la garantie contre les accidents de la vie (GAV) qui permet d’être assuré même lorsque vous êtes le responsable des dommages (ou que le responsable n’est pas identifié).

En cas de sinistre, sachez que vous disposez d’un délai de 5 jours pour envoyer à votre assurance une déclaration de sinistre. Si vous ne respectez pas ce délai, vous ne pourrez pas être indemnisé.

Voici un zoom sur trois des principaux risques couverts par l’assurance multirisque :

  • Les cambriolages. Si vous souhaitez être couvert en cas de cambriolage /  vol d’objets, vous devez souscrire une assurance multirisque. Si vous êtes victime d’un cambriolage, vous devez prévenir les forces de l’ordre (commissariat ou gendarmerie) pour qu’ils viennent constater le cambriolage et porter plainte. Le dépôt de plainte doit ensuite être transmis à l’assurance, qui mènera une expertise pour évaluer le montant des dommages et calculer l’indemnisation.
  • Les dégâts des eaux. La garantie dégât des eaux fait partie des garanties obligatoires si vous êtes locataire. Si vous êtes victime de ce sinistre, vous devez remplir un constat et le transmettre à l’assurance dans un délai de 5 jours. Attention, certains dégâts des eaux ne sont pas couverts par les assurances. Nous vous invitons à relire votre contrat d’assurance.
  • Les incendies et les explosions. Ces deux risques doivent obligatoirement être couverts par votre assurance si vous êtes locataire. Si votre logement subit un incendie ou une explosion, vous devez contacter l’assurance dans les 5 jours suivant la date de l’incendie ou de l’explosion. Pour ce type de sinistre, l’expertise est obligatoire. Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur l’assurance habitation incendie.

 

En cas de litige avec votre assurance concernant votre contrat d’assurance (refus d’indemnisation par exemple), l’expert du droit compétent pour vous accompagner dans vos démarches est l’avocat en droit des assurances.

Comment résilier une assurance habitation ?

Un contrat d’assurance habitation est conclu pour une durée d’un an avec tacite reconduction chaque année. Cela signifie que votre assurance habitation est renouvelée automatiquement à la date d’anniversaire de souscription du contrat.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Hamon, il est possible de résilier son assurance à tout moment après un an d’engagement. Si vous souhaitez changer d’assureur, vous n’avez aucune démarche à entreprendre avec votre assureur actuel. Votre nouvel assureur se chargera de réaliser les démarches de résiliation à votre place.

FAQ : Divorce, droit de la famille

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