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Conseil en propriété industrielle

Le conseil en propriété industrielle est un spécialiste du droit de la propriété industrielle . Sa profession est réglementée. L’Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) tient une liste nationale répertoriant toutes les personnes autorisées à exercer avec le titre de « conseil en propriété industrielle ».

Soumis au secret professionnel, les conseils en propriété industrielle sont à même d’intervenir sur tous les domaines liés à la défense des droits de propriété industrielle. Ils ont la capacité de vous représenter auprès des organismes officiels français, européens ou internationaux pour vous conseiller, rédiger des contrats (licences de marque, dessins, modèles…) et défendre vos droits et intérêts.

Expert juridique, le conseiller en propriété industrielle est également un expert technique et économique. Il vous accompagne dans le dépôt et dans toutes les procédures liées aux brevets, marques et autres titres de propriété industrielle.

Exerçant en profession libérale, les conseillers fixent librement leurs honoraires.

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