Les droits et devoirs des grands-parents en cas de divorce des parents

Les droits des grands-parents en cas de divorce

Les grands-parents ont le droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents. Ce principe se décline sous la forme de trois droits : le droit de visite, le droit de correspondance et le droit d’hébergement.

Le premier droit des grands-parents en cas de divorce est ce que l’on appelle le droit de visite. Personne, y compris les parents, n’a le droit d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. Ce droit de visite des grands-parents ne peut être retiré que dans certains cas précis, lorsque les intérêts des enfants sont menacés et sur décision du juge aux affaires familiales.

De la même manière que les grands-parents ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants, ils ont également le droit de correspondre avec eux à distance que ce soit par courrier, par téléphone, par email, par messagerie instantanée, par webcam ou par tout autre moyen de communication à distance. Le parent qui a la garde des enfants ne peut faire entrave aux communications entre les petits-enfants et leurs grands-parents.

Les grands-parents ont également le droit d’héberger leurs petits-enfants. C’est ce que l’on appelle le droit d’hébergement.

Le droit de visite, le droit de correspondance  et le droit d’hébergement découlent directement de l’article 371-4 du Code civil qui dispose que :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

Que faire lorsque les parents refusent de faire valoir les droits des grands-parents ?

La plupart du temps le divorce débouche sur une coupure des ponts entre les ex-époux et leurs beaux parents. Il peut arriver que l’un des conjoints ou les deux s’opposent à l’exercice des droits des grands-parents.

Si vous êtes un grand parent et que l’un des parents (votre ex-gendre ou votre ex-bru par exemple) refusent que vous voyiez, échangiez ou hébergiez vos petits-enfants, vous avez deux possibilités :

• Proposer aux parents une médiation familiale pour essayer de trouver une solution amiable au litige.
• Saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Si vous portez l’affaire devant le juge aux affaires familiales, le recours à un avocat expert en droit de la famille est obligatoire.

 

Le juge aux affaires familiales peut refuser aux grands-parents l’exercice de leurs droits dans certains cas :

• Le juge estime que les grands-parents ne sont pas aptes à s’occuper de leurs petits-enfants.
• Les enfants ne veulent pas voir leurs grands-parents.
• Les grands-parents et les parents sont dans une situation très conflictuelle pouvant perturber l’équilibre psychologique et affectif de l’enfant.

 

Le juge aux affaires familiales peut également décider de garantir l’exercice du droit de visite des grands-parents, mais sous certaines conditions. Par exemple en imposant un lieu de visite neutre et protégé.

Les grands-parents ont des droits vis-à-vis de leurs petits-enfants, mais aussi des devoirs

Les grands-parents n’ont pas que des droits à l’égard de leurs petits-enfants (visite, correspondance et hébergement), ils ont aussi des devoirs.

Le principal devoir est l’obligation alimentaire : Si les parents n’ont pas les ressources suffisantes pour nourrir, entretenir et élever leurs enfants, les grands-parents ont le devoir de verser une pension alimentaire visant à couvrir une partie des frais nécessaires aux besoins de la vie courante (nourriture, habillement, soins, logement…). Ce devoir découle du principe de solidarité familiale.

Le montant de la pension est fixé par le juge aux affaires familiales. Il est calculé en fonction des ressources des grands-parents et des besoins de l’enfant.