Quels sont les taxes et impôts immobiliers à payer par le locataire et le propriétaire ?

Les taxes et impôts immobiliers dus par le locataire : la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public

La taxe d’habitation est un impôt local. Il est dû par toutes les personnes qui occupent un logement, qu’elles soient propriétaire ou non.

La taxe d’habitation doit être payée :

• Par le propriétaire s’il habite son logement.
• Par le locataire si le logement est loué.

 

Plus précisément, la taxe d’habitation pour l’année doit être payée en intégralité par la personne qui occupe le logement le 1^er janvier de l’année. Autrement dit, si vous emménagez le 3 janvier dans le logement que vous louez, ce sera au propriétaire de payer la taxe d’habitation de l’année. Il faut savoir que le montant de la taxe d’habitation reste identique quel que soit le nombre de mois de location.

 

Sachez que vous êtes exonéré de taxe d’habitation si vous êtes locataire :

• D’une chambre chez l’habitant et meublée.
• D’un logement géré par le Crous.

 

L’avis d’imposition est envoyé en septembre – octobre de l’année d’imposition. Le montant de la taxe d’habitation est variable d’une collectivité territoriale à l’autre et dépend également de la valeur locative du logement ainsi que des revenus du locataire.

Si vous payez la taxe d’habitation et que votre logement est équipé d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé, vous devez aussi payer la contribution à l’audiovisuel public. Par « dispositif assimilé », l’administration inclut tous les dispositifs de réception permettant la réception de la télévision : les magnétoscopes, les lecteurs DVD, les vidéoprojecteurs équipés de tuners lorsque ces dispositifs sont associés à un écran.

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée « redevance audiovisuelle », est de 139 € si vous résidez en métropole et de 89 € si vous résidez dans les Dom. Le montant est le même quel que soit le nombre de téléviseurs ou de dispositifs assimilés.

La contribution à l’audiovisuel public est payée en même temps que la taxe d’habitation. Elle apparaît sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation envoyée chaque année à l’automne.

Bon à savoir : Les recettes collectées par l’Etat sont en grande partie utilisées pour financer :

• Les programmes des chaînes de télévision publiques, c’est-à-dire pour l’essentiel les chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, Arte…
• Les radios publiques : France Inter, France Culture, France Info, RFI…

Les taxes et impôts dus par le propriétaire : la taxe foncière, l’IFI, l’impôt sur les revenus fonciers

Taxe foncière

Le principal impôt dont sont redevables les propriétaires d’un bien immobilier est la taxe foncière. Cet impôt est dû par les personnes propriétaires d’un bien au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez payer la taxe foncière même si vous louez votre logement à un locataire. Vous ne pouvez en aucun cas demander au locataire de payer la taxe foncière à votre place.

Le montant de la taxe foncière est déterminé par :

• La base d’imposition, qui est égale à 50% de la valeur cadastrale locative. La valeur cadastrale est révisée chaque année par l’Etat.
• Le taux d’imposition, qui est voté par les collectivités territoriales et varie donc en fonction de la collectivité territoriale dont dépend votre logement.

Taxe foncière = 50% de la valeur locative cadastrale x Taux d’imposition.

L’avis d’imposition de la taxe foncière est envoyé à l’automne, à la même période que la taxe d’habitation.

Il existe certains cas d’exonération de la taxe foncière :

• Une exonération de 2 ans pour les immeubles neufs.
• Une exonération des logements sous bail à réhabilitation.
• Une exonération de 15 ans minimum pour les biens immobiliers neufs acquis avec le concours d’un prêt aidé représentant plus de la moitié du prix d’achat.
• Une exonération de 15 ans minimum pour les biens immobiliers anciens destinés à être loués à des personnes défavorisées.
• Une exonération permanente pour les propriétaires en difficulté financière.

Taxe d’habitation

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous l’habitez, vous devez également payer la taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement – que cette personne soit locataire ou propriétaire de celui-ci.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les propriétaires disposant d’un patrimoine important doivent également s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’IFI remplace l’ISF depuis le 1^er janvier 2018. Cet impôt est dû par les personnes propriétaires d’un patrimoine taxable dont la valeur est supérieure à 1, 300 000 million d’euros.

Revenus fonciers (impôt sur le revenu)

Si vous louez un logement dont vous êtes le propriétaire, vous devez déclarer les loyers réellement encaissés au cours de l’année d’imposition et éventuellement les recettes exceptionnelles perçues (subventions, aides…).

Il existe deux régimes d’imposition possibles, suivant le montant de vos revenus fonciers :

• Si vos revenus fonciers (c’est-à-dire les revenus issus de vos propriétaires foncières : immeubles, terrains…) sont inférieurs à 15 000 € par an, vous êtes sous le régime du micro-foncier. Dans ce cas, vos revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 30%.
• Si vos revenus fonciers annuels sont supérieurs à 15 000€, vous êtes soumis au régime réel. Vos revenus fonciers sont alors soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des frais et des charges fonciers réels payés au cours de l’année.

 

Nous avons fait le tour d’horizon des taxes et impôts immobiliers dus par le propriétaire d’un bien immobilier. Nous espérons que ce guide vous aura aidé à y voir plus clair.