Montant de la pension alimentaire et mode de calcul : L’essentiel à savoir

Les critères de calcul du montant de la pension alimentaire 

La première chose à savoir, c’est que le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux :

• Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ».
• Le mode de garde des enfants, c’est-à-dire l’amplitude du droit de visite et d’hébergement : garde alternée, exclusive, réduite… Le montant de la pension alimentaire sera moins élevé dans le cas d’une garde alternée.
• Le nombre d’enfants. Plus y a d’enfants, plus le montant de la pension alimentaire est élevé.

Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur la pension alimentaire.

Est-ce qu’il existe un barème de calcul du montant de la pension alimentaire ?

Le ministère de la Justice publie sur son site internet un barème des pensions alimentaires, mis à jour tous les ans. Ce barème précise les coefficients qui s’appliquent en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde. Ce barème vous permet de vous faire une petite idée du montant que vous devrez verser à votre ex-conjoint ou à l’inverse du montant que vous êtes en droit d’espérer.

Les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur qui permet de calculer le montant de la pension alimentaire en fonction des trois critères cités tout à l’heure : revenus, amplitude du droit de visite et d’hébergement et nombre d’enfants. Le simulateur est accessible à cette adresse.

Mais attention, le montant obtenu en utilisant ce simulateur n’est qu’une estimation donnée à titre indicatif. Il est important de rappeler que le juge aux affaires familiales est libre dans la fixation du montant de la pension alimentaire. Le rôle du barème est d’aider les juges dans leur décision et d’harmoniser le montant des pensions alimentaires au niveau national, mais les juges ne sont pas obligés de s’aligner précisément sur les estimations proposées. Toutefois, en général, le montant décidé par le juge est assez proche de l’estimation donnée par le simulateur.

Pour aller plus loin : Le simulateur utilise les coefficients proposés dans le barème du ministère. Concrètement, le calcul s’effectue de la manière suivante : on prend les revenus du débiteur (R1) auquel on soustrait le minimum vital (MV), qui correspond au RSA pour une personne seule (550,93€ en 2019). On obtient un revenu de référence (R2). On multiplie ensuite R2 par un pourcentage qui est calculé en fonction du nombre d’enfants et du mode de garde des enfants. Les pourcentages sont indiqués dans le baromètre. Il est par exemple de 7,8% dans le cas d’une garde alternée avec 2 enfants. L’estimation pour un conjoint qui gagne 2 000 € nets par mois et qui a la garde alternée de ses deux enfants est de : (2 000 – 550,93) x 7,8% = 113 euros. 113 euros est le montant que le conjoint devra versé pour chaque enfant, soit 226 euros en tout puisqu’il a deux enfants.

Quel est le mode de paiement de la pension alimentaire ?

Le mode de versement de la pension alimentaire est décidé par le juge aux affaires familiales, après avoir fixé le montant de la pension alimentaire. Comme le précise l’article 373-2-2 du Code civil, le juge a la possibilité d’imposer un paiement par virement bancaire.

Le juge peut très bien n’imposer aucune obligation en ce qui concerne le mode de paiement. Dans ce cas, le débiteur est libre de régler le montant de la pension alimentaire par virement bancaire, par chèque, par mandat cash…Il est même possible de payer la pension alimentaire en liquide, mais dans ce cas le débiteur doit faire signer un reçu au bénéficiaire de la pension pour prévenir tout litige et disposer d’un justificatif de paiement en cas de contrôle des impôts.

La modification du montant de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire peut être modifié de deux manières possibles :

• Le juge aux affaires familiales décide souvent d’indexer le montant de la pension alimentaire sur l’indice des prix à la consommation. S’il prend cette décision, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement. L’indexation de la pension alimentaire permet de prendre en compte l’évolution des prix, c’est-à-dire l’inflation.
• Le montant de la pension peut être modifié en cas de changement de situation, par exemple en cas de diminution ou d’augmentation des revenus du débiteur ou du créancier. Cette modification n’est pas automatique, elle doit faire l’objet d’une demande au juge aux affaires familiales.

Le professionnel du droit le mieux à même de vous aider dans vos démarches relatives à la pension alimentaire est l’avocat en droit de la famille. Celui-ci vous aidera à faire valoir vos droits et à défendre vos intérêts devant le juge aux affaires familiales, que vous soyez dans la position du débiteur ou dans celle du créancier. Le recours à un avocat est fortement recommandé si vous êtes en situation conflictuelle avec votre ex-conjoint, que vous souhaitez augmenter le montant de la pension alimentaire ou obliger votre ex-conjoint à la payer.