L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le médiateur

La médiation, mode alternatif de résolution des différends (MARD), est régie par :

• La loi n°95-125 du 8 février 1995
• Les articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile
• Les articles 1528 à 1535 et 1565 à 1567 du code de procédure civile.

La médiation est  » conventionnelle  » (décidée d’un commun accord par les parties) ou judiciaire (proposée par le juge).

Le médiateur est un professionnel indépendant, neutre et impartial.

Il a été formé au processus de médiation au sein d’un organisme compétent et reconnu. Après une formation initiale, il a été formellement agréé, puis participe chaque année à des sessions de formation continue qui lui permettent d’obtenir le renouvellement de son agrément . Le plus souvent il sera signataire d’une Charte rappelant son rôle et ses obligations ainsi qu’une clause de confidentialité. Le médiateur est rémunéré par les deux parties, en principe à parts égales, sauf convention contraire. La médiation judiciaire peut être prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle.

La mission du médiateur est de susciter de la part des parties un accord et de les aider à élaborer cet accord, à le mettre en forme. Les parties signeront cet accord  qui s’impose à elles. En aucun cas, le médiateur ne suggère ni n’impose une solution. Il n’est ni un arbitre ni un juge. Par son écoute, ses questions et sa compréhension des positions respectives de chacune des parties et de leurs véritables motivations et attentes, son rôle est de faciliter cette « co-élaboration ».

Pour accomplir sa mission, le médiateur organise et anime des réunions entre les parties au cours desquelles il les fait dialoguer de façon apaisée et confiante, exposer leurs positions respectives et rechercher entre elles un possible terrain d’entente pouvant déboucher sur un accord respectant leurs besoins et intérêts mutuels. Le médiateur peut également, si ça lui semble pouvoir faciliter l’émergence d’un accord, avoir des entretiens séparés et confidentiels (appelés  » apartés « ) avec chaque partie. Dans ce cas, il consacre un temps équitable à chacune des parties.

A tout moment du processus, les parties peuvent décider d’interrompre la médiation. Le médiateur le peut également, à sa seule initiative.Pour autant et c’est essentiel, la médiation ne prive pas les parties en cas d’échec de recourir au Juge.

La médiation est une véritable alternative au procès. Elle présente l’avantage d’être rapide, confidentielle, peu couteuse, et permet la reprise ou la poursuite de la relation, familiale,  commerciale ou autre.

La médiation est une alternative efficace au procès.

Elle est particulièrement efficace puisque l’expérience montre que plus de 75% des litiges faisant l’objet d’une médiation sont ainsi résolus.