La e-carte Vitale : prouesse technologique ou véritable risque pour vos données ?
La carte Vitale électronique, aussi appelée e-carte Vitale, devrait faire partie intégrante de notre quotidien d’ici 2024. Ce nouveau dispositif vient d’être validé par la CNIL. On fait le point ensemble dans cet article.
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Une version dématérialisée
En réalité, il s’agit d’une application disponible sur Smartphone. Cette application vous permettra de gérer l’ensemble des remboursements liés aux dépenses de santé (consultation des droits, téléchargement des documents nécessaires, suivi des documents…).
La e-carte Vitale permettrait également d’être une alternative à France Connect, en étant un moyen d’identification sécurisé.
Mais pas une carte Vitale biométrique !
Attention ! On parle ici d’une e-carte Vitale dématérialisée, et non d’une carte biométrique. La biométrie pourra être utilisée lors du déverrouillage de l’application à des fins d’authentification uniquement, mais c’est tout. Pas de biométrie pour une prise en charge ou une hospitalisation ! Le débat de la carte Vitale biométrique est certes en cours au Parlement, mais elle est à distinguer de la e-carte Vitale.
Comment activer sa e-carte Vitale ?
Considérant que c’est une application, l’utilisation de la biométrie utilisée pour déverrouiller et accéder à certains services de votre smartphone pourra être utilisée pour activer votre e-carte Vitale.
Mais une autre modalité de vérification de l’identité est possible : celle via l’utilisation du SGIN : le service de garantie de l’identité numérique, un service déployé via une application mobile permettant aux usagers de la carte d’identité électronique (CNIE-e) de s’authentifier.
Mes données seront conservées ?
L’utilisation de la e-carte Vitale suggère le traitement de vos données personnelles. Pas d’inquiétude cependant : la CNIL affirme qu’aucune information médicale ne sera renseignée. Mais la e-carte Vitale contiendra des informations relatives à l’identification du titulaire de la carte, ses ayants-droits, au remboursement de ses soins et à sa prise en charge en cas d’hospitalisation.
Besoin d’aide pour comprendre ce qu’est une donnée personnelle ? La réponse dans cet article : Donnée personnelle : définition, exemple & quizz !
Un processus alternatif & facultatif
Pour les moins convaincus, rassurez-vous : ce déploiement ne marque pas la fin de la carte Vitale physique telle qu’on la connaît ! La e-carte Vitale sera un modèle alternatif, les usagers pourront toujours utiliser leur carte Vitale physique. Et si vous souhaiteriez faire la transition mais avez besoin d’être accompagné : vous pouvez demander un accompagnement auprès de votre organisme d’assurance maladie, qui sera chargé de vous aider à l’installation et l’activation de votre e-carte Vitale !
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Comment pouvons-nous vous aider ?
FAQ : Divorce, droit de la famille
Cette procédure peut conduire à des condamnations sous astreinte et des amendes allant jusqu’à 20 000 000 € ou 4% du chiffre d’affaires annuel, avec le montant le plus élevé retenu. En outre, la CNIL peut décider de rendre la décision publique ce qui peut être dévastateur.
Cette procédure réservée aux cas peu complexes, mais qui peut être prononcée par un seul membre de la CNIL désigné à cet effet, peut amener à des sanctions de mise en conformité sous astreinte et une amende maximale de 20 000 €
