L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les Avocats

Quel est le rôle des avocats ?

Le rôle de l’avocat est de défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux. Mais il est important dès le départ de souligner que l’avocat a aussi un rôle de conseiller juridique. Il peut être sollicité en dehors de toute procédure judiciaire par les particuliers et les entreprises à la recherche de réponses précises à des questions d’ordre juridique.

L’avocat peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats juridiques : baux immobiliers, pacs…Expert du droit, l’avocat peut vous conseiller et vous aider sur les démarches à accomplir et les procédures à engager. Il peut aussi vous aider à trouver une solution amiable en cas de litige avec un tiers et intervenir en tant que médiateur. Dans tout son travail, l’avocat met sa connaissance du droit au service de ses clients afin de défendre leurs intérêts.

L’avocat a par ailleurs un rôle de représentation. Il est le seul expert du droit habilité à représenter ses clients devant les tribunaux et auprès des différents acteurs du système judiciaire. Lorsqu’il exerce ce rôle, l’avocat agit à la place et au nom de ses clients. Ce rôle de représentation comporte deux fonctions :

• La postulation, qui permet à l’avocat d’accomplir à la place de son client les formalités relatives au procès. Dans le cadre d’une procédure de divorce par exemple, l’avocat peut rédiger à votre place la requête en divorce.
• La plaidoirie, qui consiste à prendre la parole devant les juges afin d’exposer et de défendre le point de vue de son client.

L’avocat dispose du monopole de la postulation et la plaidoirie. En revanche, il partage certaines activités avec d’autres professionnels de la justice. C’est ce que l’on appelle les « compétences non exclusives ». Elles sont au nombre de deux :

• Le conseil juridique, qui consiste à donner des conseils et des avis à l’occasion de consultations juridiques. Les autres experts du droit (notaires, huissiers) peuvent aussi faire du conseil juridique.
• La rédaction des contrats.

Comment devient-on avocat ?

Pour devenir avocat, il faut réussir l’examen d’entrée dans l’un des centres régionaux de formation professionnelle d’avocat ou CRFPA. Les candidats peuvent préparer cet examen en suivant une formation dans un Institut d’Etudes Judiciaires ou IEJ. Il s’agit d’un examen très sélectif, avec un taux de réussite inférieur à 30%.

Pour pouvoir présenter cet examen, il faut être titulaire d’un Master 1 de droit ou d’un diplôme d’Institut d’Etudes Politiques (IEP). Dans la pratique, la majorité des personnes qui s’inscrivent à l’examen sont titulaires d’un Master 2.

En plus de ce bagage universitaire obligatoire, deux autres conditions sont requises pour présenter l’examen du barreau :

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne.
• N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.

Après avoir réussi l’examen, les futurs avocats suivent une formation de 18 mois à l’école du barreau. La formation comprend trois composantes : six mois de formation théorique, six mois de stage auprès d’un tribunal ou d’une entreprise, et enfin six mois de stage en cabinet d’avocats.

Au terme de leur formation, les futurs avocats doivent passent le certificat d’aptitude de la profession d’avocat ou CAPA. Le certificat en poche, les nouveaux diplômés prêtent serment devant la Cour d’appel et peuvent choisir leur barreau.

Quel est le nombre d’avocats exerçant en France ?

La France comptait 66 958 avocats en 2018, contre 48 461 avocats en 2008. Cela représente une augmentation de près de 40%, ce qui est considérable. Sur les 66 958 avocats exerçant sur le territoire français, 28 145 sont inscrits au barreau de Paris.

Depuis 2009, la France compte plus d’avocates que d’avocats. En 2018, 55,6% des avocats sont des femmes.

En 2018, 2 333 avocats étrangers étaient inscrits à un barreau français, dont 1 800 au barreau de Paris.

Dans quels cas le recours à un avocat est-il obligatoire ?

Pour certaines procédures judiciaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire. C’est le cas de tous les procès qui se déroulent devant :

• Les Tribunaux de grande instance. Le recours à un avocat est obligatoire pour toutes les procédures de divorce (même par consentement mutuel) par exemple.
• Les Cours d’appel en matière civile.
• Le tribunal pour enfants.
• Les Cours d’assises.

En revanche, il existe certains cas où le recours à un avocat n’est pas une obligation. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire par exemple devant les Tribunaux d’instance, les Conseils de Prud’hommes et les Tribunaux des affaires de sécurité sociale. Il est néanmoins souvent conseillé de faire appel aux services d’un avocat, même lorsque la procédure ne l’exige pas, pour que vos intérêts et vos droits soient défendus au mieux.

Comment trouver un avocat ?

Le choix de l’avocat est libre. Vous pouvez choisir l’avocat de votre choix. Sachez qu’il est même possible de changer d’avocat à tout moment au cours d’une procédure.

Mais s’il est théoriquement possible de choisir n’importe quel avocat, voici deux conseils :

• Choisissez un avocat dont le domicile professionnel se situe dans le ressort du tribunal devant lequel doit se tenir le procès. Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions françaises, mais en revanche ils ne peuvent postuler que devant les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d’appel dont il dépend. Par exemple, si vous voulez saisir le tribunal de grande instance de Paris et que vous choisissez un avocat exerçant à Strasbourg, votre avocat ne pourra pas rédiger la requête en divorce à votre place. Il pourra en revanche vous assister lors des audiences devant le juge aux affaires familiales.
• Choisissez un avocat qui maîtrise le domaine du droit dont relève votre affaire ou demande. Si vous souhaitez divorcer, choisissez un avocat expert en droit de la famille. Si vous contestez une expropriation, contactez de préférence un avocat expert en droit immobilier. Si vous souhaitez contester une amende fiscale, prenez contact auprès d’un avocat fiscaliste. Aucun avocat ne maîtrise tous les domaines du droit, si compétent et expérimenté qu’il soit.

Combien coûte un avocat ?

Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés. L’avocat fixe librement le tarif de ses prestations. C’est la raison pour laquelle il existe une forte disparité dans les tarifs pratiqués par les avocats.

Le coût d’un avocat varie en fonction de nombreux paramètres. Il dépend de la complexité de l’affaire, du niveau d’expertise de l’avocat, du domaine du droit (un avocat fiscaliste coûte généralement plus cher qu’un avocat en droit du travail), de la notoriété de l’avocat, du temps que prend la procédure, de la situation financière du client.

Il est donc très difficile de répondre en quelques mots à la question du coût de l’avocat. Ce qu’il est important de savoir, c’est qu’il existe essentiellement deux modèles de rémunération :

• La rémunération en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire négocié entre l’avocat et son client. Ce modèle est privilégié dans le cas des affaires longues et complexes.
• La rémunération forfaitaire. Ce modèle est souvent proposé pour les procédures simples et « standards ».

Quel que soit le modèle utilisé, l’avocat et son client doivent obligatoirement signer une convention en début de collaboration. Cette convention fixe la rémunération ainsi que les frais divers.

Zoom sur l’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle (AJ) est une aide financière versée par l’Etat. Elle est destinée aux personnes qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour prendre en charge les frais judiciaires. L’aide juridictionnelle couvre à la fois les frais des auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers…) et les frais de justice.

La prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle peut être partielle ou totale. Son montant dépend des ressources financières du demandeur et de sa situation financière. L’aide juridictionnelle est totale (prise en charge des frais à 100%) pour les personnes seules dont le revenu mensuel est inférieur à 1 017€ en 2019. La prise en charge est de :

• 55% pour les personnes seules dont le revenu mensuel est compris entre 1 018 € et 1 202 €.
• 25% pour les personnes seules dont le revenu mensuel est compris entre 1 203 € et 1 525 €.

La demande d’aide juridictionnelle peut être faite avant ou pendant le procès, au moyen d’un formulaire (cerfa n°124670) téléchargeable en ligne ou disponible au guichet du tribunal de grande instance.