Le guide complet sur la carte grise : démarches, coût, changement d’adresse…
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est le document qui contient toutes les informations relatives à votre véhicule. Elle est obligatoire et doit toujours se trouver dans votre véhicule, prête à être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Comment faire pour obtenir une carte grise ? Quel est le coût d’une carte grise ? Que se passe-t-il en cas de vente du véhicule ? Comment changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation ? Découvrez la réponse à toutes vos questions.
Sommaire :
La carte grise est la carte d’identité de votre véhicule
La carte grise est obligatoire pour la plupart des véhicules à moteur, y compris les véhicules agricoles et les véhicules de collection. Il est interdit de conduire sans avoir la carte grise dans le véhicule. Mais qu’est-ce que la carte grise ?
Bon à savoir : La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, remorques et caravanes dont le poids est supérieur à 500 kg.
La carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. Elle contient :
- Les renseignements techniques relatifs au véhicule.
- Le nom et le prénom du propriétaire.
- Le numéro d’immatriculation, c’est-à-dire le numéro qui doit être utilisé sur la plaque d’immatriculation.
- Les macarons de contrôle technique. Pour information, vous devez obligatoirement présenter la carte grise lors du contrôle technique du véhicule. Une fois le contrôle effectué, un macaron est apposé sur votre carte grise par le technicien pour attester de l’effectuation du contrôle.
La carte grise n’est pas simplement une carte d’identité de votre véhicule. C’est aussi un titre de police matérialisant l’autorisation de circuler. C’est le document qui indique que vous êtes autorisé(e) à conduire le véhicule. C’est pour cette raison que la carte grise peut vous être demandée en cas de contrôle routier.
Bon à savoir : En cas d’interpellation, le certificat d’immatriculation permet aux forces de l’ordre de vérifier si le véhicule est autorisé à circuler et s’il a été volé.
Nous verrons tout à l’heure les sanctions prévues en cas de défaut de présentation de la carte lors d’un contrôle routier.
Comment obtenir une carte grise ?
Auparavant, les demandes de carte grise s’effectuaient en préfecture ou sous-préfecture. Depuis 2017, toutes les demandes relatives à la carte grise s’effectuent en ligne, sur le service dédié du Ministère de l’intérieur : l’ANTS.
Depuis ce télé-service, vous pouvez faire une demande pour :
- Refaire votre carte grise en cas de vol, de perte ou de carte abimée.
- Modifier l’adresse sur votre carte grise.
- Faire une demande de carte grise en cas d’achat de véhicule.
Bon à savoir : Vous pouvez confier votre demande de certificat d’immatriculation à un garage ou un concessionnaire automobile.
Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France et souhaitez faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ? Voici la liste des documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13749*04 rempli et signé (l’original).
- Facture d’achat (l’original).
- Pièce d’identité du titulaire (photocopie).
- Justificatif de domicile récent du titulaire (photocopie).
- Certificat de conformité (l’original).
- Certificat fiscal (l’original).
Voici à présent la liste des pièces à joindre pour obtenir une carte grise suite à l’achat d’un véhicule d’occasion :
- Carte grise de l’ancien propriétaire, avec la mention « vendu le… » (l’original).
- Formulaire Cerfa n°15776*01 en 3 exemplaires signés par le vendeur et l‘acheteur (l’original).
- Formulaire Cerfa n*13750*05, signé par le ou les nouveaux titulaires (l’original).
- Attestation du dernier contrôle technique (photocopie).
- Pièce d’identité du nouveau titulaire (photocopie).
Les cartes grises sont envoyées par courrier postal en recommandé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Bon à savoir : En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre demande de certificat et de plaque d’immatriculation.
Faut-il changer de plaque d’immatriculation en cas de déménagement ?
La réponse est non. Le fichier des immatriculations est désormais national. Vous êtes entièrement libre de choisir le numéro et le logo du département qui apparaîtra sur la plaque d’immatriculation.
Une personne résidant à Brest par exemple peut tout à fait demander une plaque d’immatriculation avec le numéro et le logo des Bouches du Rhône.
En cas de changement de département, vous n’avez aucune obligation de changer de plaque d’immatriculation.
En revanche vous devez changer l’adresse sur votre carte grise dans un délai d’un mois suivant le déménagement. Cette démarche est obligatoire.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix d’une carte grise est très variable, car il dépend de nombreux critères :
- L’ancienneté du véhicule.
- Le type de véhicule.
- Le taux d’émission de Co2.
- La région de résidence du propriétaire du véhicule, dont dépend le montant de la taxe régionale.
Bon à savoir : Dans certaines régions, les véhicules propres sont entièrement exonérés de la taxe régionale.
Pour obtenir une estimation du coût de votre carte grise, nous vous invitons à utiliser le simulateur du Ministère de l’intérieur.
Quels sont les risques en cas de non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier ?
Si vous ne présentez pas votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous encourez une amende de 11€. Il s’agit d’une contravention de 1ère classe. Suite à cette infraction, vous devez obligatoirement vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie pour présenter votre carte grise. Vous avez pour cela un délai de 5 jours. Passé ce délai, vous encourez une amende de 135€ (contravention de 4ème classe).
En cas de déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Si vous n’avez pas fait le changement dans les délais et que vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous encourez une amende de 135€.
