Conseiller & Conseil Juridique : De quoi parle-ton exactement ? (Définition, coût…)
Un conseiller juridique est un professionnel du droit délivrant des conseils juridiques aux personnes qui le sollicitent. Il est important de souligner que « conseiller juridique » n’est pas une profession réglementée et autonome. En d’autres termes, il n’existe pas en France de « conseillers juridiques », mais uniquement des avocats, des huissiers, des notaires… en capacités de prodiguer un conseil juridique
Il faut être prudent dans le choix de votre conseiller juridique et vous tourner uniquement vers des experts du droit détenteurs d’un titre attestant de leur compétence : un avocat, un notaire, un huissier.
Attention : Certaines personnes se prétendent conseillers juridiques sans avoir les titres légitimant leur compétence et leur expertise. Soyez prudent dans le choix de votre conseiller juridique. Méfiez-vous des personnes se présentant sous le titre de « conseillers juridiques ». « Conseiller juridique » n’est pas une profession. L’ancienne profession de « conseil juridique » n’existe plus depuis 1992, elle a fusionné avec la profession d’avocat.
Tous les avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires ou professeurs de droit peuvent délivrer des prestations de conseil juridique dans le cadre de leur activité.
Le conseil juridique peut être prodigué de deux manières :
- A l’occasion d’une consultation juridique. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un avocat, d’un notaire ou d’un huissier par exemple pour obtenir l’avis et les conseils d’un professionnel du droit sur une problématique juridique précise. Par exemple, si vous souhaitez organiser votre succession, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un notaire pour obtenir des conseils personnalisés. Si vous souhaitez divorcer mais que vous ne savez pas comment se déroule la procédure, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un avocat en droit de la famille qui vous expliquera le déroulement de la procédure et les différents types de divorce existants.
- Lors d’une collaboration de plus longue durée dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’avocat qui vous assiste lors d’un procès par exemple a non seulement le droit, mais le devoir de vous conseiller sur la meilleure manière d’agir dans votre intérêt. C’est ce que l’on appelle « l’obligation de conseil ». Cette obligation concerne toutes les professions réglementées du droit : avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, médiateurs judiciaires, administrateurs judiciaires…
Pourquoi faire appel à un conseiller juridique ?
Le droit est une matière particulièrement complexe. Difficile de trouver tout seul les réponses aux questions juridiques que l’on se pose, même si internet facilite l’accès à l’information. Faire appel à un conseiller juridique compétent permet :
- De bénéficier d’un avis et de conseils personnalisés concernant une problématique juridique personnelle : création d’une société, divorce, succession…. Le conseiller juridique vous aide à trouver la meilleure solution à votre questionnement juridique.
- De connaître les règles de droit (lois, règlements, décrets, jurisprudence, doctrine) applicables à une problématique précise.
- D’être informé sur les dernières évolutions du droit.
- D’être averti des risques juridiques associés à la réalisation d’un acte ou à une situation juridique.
- De mieux faire valoir vos droits.
- De vous aider dans la rédaction d’actes. Le conseiller juridique peut vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de location, des statuts de votre société, d’une lettre de mise en demeure.
Ecoute, rigueur, pédagogie et discrétion sont les principales qualités des conseillers juridiques. Les conseillers juridiques sont tenus au secret professionnel.
Le saviez-vous ? Les services des conseillers juridiques s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, collectivités et organismes publics.
Pour un accompagnement efficace, nous vous recommandons de bien préparer votre consultation juridique en amont :
- Préparez l’exposé de votre situation, en prenant
au besoin des notes, pour que le conseiller juridique puisse prendre
connaissance de toutes les informations nécessaires. - Réunissez les pièces justificatives s’il y en a.
Pensez à les apporter le jour de la consultation juridique.
Le conseil juridique : combien ça coûte ?
Le coût d’une consultation juridique est variable. Il dépend de l’expert consulté, de son expérience, de sa notoriété, de ses compétences, de son niveau de spécialisation, de la zone géographique dans laquelle il exerce. Certains conseillers juridiques sont libres de fixer leur rémunération tels que les avocats, d’autres sont tenus par des tarifs tels que les huissiers de justice, mais tous fixent librement leurs honoraires lorsqu’il s’agit de consultation juridique et non d’activités réservées. Par exemple un notaire devra appliquer son tarif si vous lui demander de rédiger un contrat de mariage, mais il fixera librement sa rémunération si vous le consultez par exemple sur une question fiscale ou sur un conseil d’ordre familial.
Bon à savoir : Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour financer une consultation juridique. L’aide juridictionnelle ne peut être demandée que lorsque l’on fait appel à un expert du droit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
