L’essentiel à savoir sur le contrat de travail (CDI, CDD, clauses abusives…)

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? [Définition]

Le contrat de travail est un contrat de droit privé par lequel une personne (appelée « salarié ») s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (appelée « employeur ») en échange d’une rémunération appelée « salaire ».

Il existe différentes formes de contrats de travail. Les deux principales sont :

• Le contrat à durée indéterminée ou CDI.
• Le contrat à durée déterminée ou CDD.

La jurisprudence a indiqué les 3 conditions qui devaient être réunies pour qu’un contrat puisse être considéré comme un contrat de travail relevant du droit du travail :

• La rémunération. La personne qui s’engage à travailler doit le faire contre rémunération.
• La prestation de travail.
• Le lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

La plupart du temps, le contrat de travail est formalisé par écrit mais il faut savoir que ce n’est pas obligatoire pour les CDI à temps plein (sauf si la convention collective l’exige). Un contrat de travail peut être conclu de manière orale. Il est malgré tout conseillé de formaliser le contrat par écrit, au moins pour deux raisons :

• Détailler le contenu du contrat conclu entre le salarié et l’employé et préciser les droits et obligations de chacun.
• Pouvoir utiliser le contrat écrit comme preuve devant le conseil des prud’hommes en cas de litige.

Le contrat de travail écrit contient des informations relatives à :

• La rémunération du salarié : salaire, primes, intéressement, avantages en nature (tickets restaurants…).
• La qualification du salarié.
• La durée du travail.
• Le lieu de travail.
• Les missions du salarié.
• Les congés payés.
• …

Le contrat à durée indéterminée ou CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée ou CDI est un contrat de travail qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. C’est la forme normale du contrat de travail, ce qui signifie que toute autre forme de contrat (le CDD par exemple) doit être justifiée et motivée par l’entreprise.

La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée ne peut se réaliser que par la volonté d’une des parties ou par la volonté des deux (l’employeur et le salarié). Plus précisément :

• Par décision unilatérale de l’employeur pour un motif personnel (une faute du salarié par exemple) ou pour un motif économique : c’est ce qu’on appelle le licenciement.
• Par décision unilatérale du salarié : c’est ce qu’on appelle la démission. La démission, à la différence du licenciement, n’a pas besoin d’être motivée.
• Par décision conjointe du salarié et de l’employeur : c’est ce qu’on appelle la rupture conventionnelle ou rupture à l’amiable.

Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur le contrat à durée indéterminée ou CDI.

Le contrat à durée déterminée ou CDD

Le contrat à durée déterminée ou CDD est un contrat de travail dont la durée est fixée à l’avance. Son usage n’est possible que pour l’exécution d’une tâche temporaire, non-durable au sein de l’entreprise et précise. Par exemple : un emploi saisonnier, un emploi d’usage (contrats d’extras dans la restauration par exemple), en cas d’accroissement temporaire de l’activité, etc.

Le CDD est un contrat très encadré juridiquement et soumis à des conditions strictes. Par principe, le CDD n’est pas possible pour un emploi durable qui est lié à une activité permanente de l’entreprise. Un CDD qui ne respecte pas ce principe peut être requalifié en CDI devant le conseil des prud’hommes.

Le CDD est obligatoirement écrit et signé par les deux parties : l’employeur et le salarié.

Les autres types de contrats

Il existe des formes atypiques de CDI et de CDD. Mentionnons notamment :

• Le contrat de chantier qui est un CDI conclu pour la durée d’un chantier.
• Le CDD senior qui s’adresse aux personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis 3 mois ou plus.
• Le CDD à objet défini qui concerne les cadres et les ingénieurs. Sa durée est comprise entre 18 et 36 mois.
• Le contrat saisonnier.
• Le contrat vendanges.
• …

Chacun de ces contrats est soumis à des règles particulières. Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir notre guide complet sur ces autres formes de contrats de travail.

Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail écrit comporte un certain nombre de clauses. Une clause est une disposition qui définit les droits et obligations de l’employeur d’une part, du salarié de l’autre. La clause de la période d’essai par exemple désigne le paragraphe ou l’ensemble des paragraphes qui décrivent les règles concernant la période d’essai.

Certaines clauses sont obligatoires : elles sont listées dans le Code du Travail (ou la Convention collective) et doivent apparaître dans le contrat de travail. La liste des mentions obligatoires varie suivant la nature du contrat : CDI, CDD, CDD d’usage, contrat de mission, etc.

Par exemple, un CDD doit obligatoirement mentionner dans ses clauses la date de fin du contrat, ses conditions de renouvellement, sa durée minimale, le nom de la convention collective, la durée de la période d’essai, etc.

Certaines clauses sont qualifiées d’abusives et peuvent être contestées devant le conseil des prud’hommes. Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur les clauses abusives.