Fiscalité des particuliers – Le Guide complet
Dans ce guide complet, nous allons passer en revue ensemble les principaux impôts et taxes qui concernent les particuliers. Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de successions, fiscalité des valeurs mobilières et des revenus fonciers : découvrez l’essentiel à savoir sur la fiscalité des particuliers.
Sommaire :
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est payé par les personnes physiques (= les particuliers) en fonction de leurs revenus. Il est calculé sur la base d’un barème et du nombre de parts qui compose le foyer fiscal. Le barème est « progressif » au sens où le taux d’imposition augmente avec les revenus.
En 2020, le barème est constitué de 5 tranches :
- Jusqu’à 10 064 €, les revenus sont imposés à un taux de 0%. Autrement dit, les foyers fiscaux dont le revenu imposable est inférieur à 10 064 € sont exonérés d’impôt sur le revenu.
- La tranche de revenus entre 10 065 € et 25 659 € est imposée à 11%.
- La tranche de revenus entre 25 670 € et 73 369 € est imposée à 30%.
- La tranche de revenus entre 73 370 € et 157 806 € est imposée à 41%.
- Au-dessus de 157 806€, les revenus sont imposés à 45%.
Bon à savoir : En France, moins de 50% des particuliers sont redevables de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, tous les mois. Mais attention, cela ne signifie pas la fin de la déclaration de revenus. Cette déclaration, pré-remplie par l’administration fiscale, est obligatoire et doit être réalisée une fois par an sur le portail impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus sur cet impôt et son mode de calcul complexe, nous vous invitons à découvrir notre guide complet sur l’impôt sur le revenu.
Pour ne pas surcharger ce guide, nous avons volontairement décidé de ne pas parler de la TVA et des impôts locaux.
L’impôt sur la fortune immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé depuis 2018 l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit d’un impôt sur le patrimoine, contrairement à l’impôt sur le revenu qui, comme son nom l’indique, taxe les revenus.
Les barèmes et les taux de l’IFI sont les mêmes que ceux de l’ancien ISF. Le principal changement concerne l’assiette, c’est-à-dire le patrimoine imposable. L’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les biens immobiliers. Les biens mobiliers (par exemple les actions, l’épargne…) sont exclus de la base imposable.
Bon à savoir : Un particulier est imposable à l’impôt sur la fortune immobilière dès lors que son patrimoine immobilier est égal ou supérieur à 800 000 euros. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%.
Le barème de l’IFI contient 6 tranches. Le taux d’imposition varie entre 0,5% et 1,5.
Pour en savoir plus sur cet impôt, découvrez notre guide complet sur l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI.
Les droits de succession
Les droits de succession désignent l’impôt prélevé par l’Etat sur le patrimoine transmis par héritage. Ils se calculent au niveau de chaque héritier sur la base de la part nette d’héritage. La part nette est le montant du patrimoine reçu en héritage déduction faite des dettes. Sur cette part nette est appliqué un abattement qui dépend des liens de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus les liens entre le défunt et l’héritier étaient importants, plus l’abattement est élevé.
Bon à savoir : Certaines personnes (le conjoint survivant par exemple) sont complètement exonérées des droits de succession.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur les droits de succession.
La fiscalité des valeurs mobilières
La fiscalité des revenus des valeurs mobilières des particuliers (intérêts, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières…) a connu un profond changement depuis l’entrée en vigueur en 2018 de la flat tax. La flat tax est un dispositif qui permet de plafonner à 30% le montant de l’impôt et des prélèvements sociaux sur les revenus des valeurs mobilières.
En tant que particulier, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition des intérêts et dividendes : le régime de la flat tax ou l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : Les revenus du livret A, du livret d’épargne populaire, du compte épargne logement et du livret de développement durable ne sont pas imposables. Ils sont donc exclus de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de la flat tax.
La fiscalité des revenus fonciers
Vous louez un ou plusieurs biens immobiliers ? Les loyers que vous percevez en tant que bailleur sont imposés. Le régime d’imposition dépend de la nature de la location. Les loyers tirés des locations nues sont considérés comme des revenus fonciers contrairement aux loyers tirés de locations meublées qui sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le régime d’imposition dépend également du montant des recettes. En-dessous d’un certain seuil de revenus, vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier (location nue) ou du régime micro-BIC (location meublée).
Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à découvrir notre guide complet sur les impôts et taxes pesant sur les propriétaires fonciers.
La fiscalité des plus-values immobilières
La plus-value obtenue grâce à la vente d’un bien immobilier est taxée à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19% auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Au total : 36,2%.
Il existe des abattements liés à la durée de détention du bien immobilier. Plus la durée de détention avant la revente est longue, plus l’abattement est important. Lorsque cette durée est égale ou supérieure à 22 ans, l’abattement est de 100%.
Bon à savoir : La plus-value sur la résidence principale est entièrement exonérée d’impôt.
Nous espérons que ce guide sur la fiscalité des particuliers vous a été utile et a répondu à certaines des questions que vous vous posiez. Vous souhaitez être accompagné par un expert du droit pour une problématique fiscale ? Contactez-nous en remplissant le formulaire mis à votre disposition. Nous vous répondrons gratuitement sous 24h.
