La garde des enfants en cas de séparation ou de divorce : L’essentiel à savoir

La garde des enfants en cas de séparation

En cas de séparation, il existe deux possibilités concernant la garde des enfants :

• La garde exclusive : La garde des enfants est confiée à un seul des deux parents. C’est le mode de garde le plus ancien et encore aujourd’hui le plus répandu. Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement.
• La garde alternée (aussi appelée « garde partagée ») : La garde des enfants est partagée entre les deux parents. Le ou les enfants résident alternativement chez l’un et l’autre des parents. Ce mode de garde a été rendu possible par la loi en 2002 relative à l’autorité parentale. Il est en plein essor, même s’il demeure minoritaire.

Le choix du mode de garde des
enfants peut s’effectuer d’un commun accord entre les parents ou être décidé
par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’entendent pas sur le
mode de garde.

Situation 1 : Les parents sont tous les deux d’accord sur le choix du mode de garde : Dans ce cas, ils doivent rédiger une convention et saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance pour la faire homologuer. L’homologation n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée pour donner à la convention force de loi en cas de litige futur. La saisine du juge aux affaires familiale peut s’effectuer à l’aide du formulaire cerfa 11530. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais il est néanmoins fortement conseillé.

La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde (en cas de garde exclusive).

Le juge aux affaires familiales
peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants
n’est pas préservé.

Situation 2 : Les parents n’arrivent pas à s’entendre sur le mode de garde des enfants : Dans ce cas, les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour tenter de trouver un accord ou bien saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue en cas de désaccord persistant. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’opter dans un premier temps pour la procédure de médiation, par définition moins conflictuelle.

Droit de garde et enfants en cas de divorce

La loi ne fait aucune différence entre les couples divorcés et les couples séparés en ce qui concerne la garde des enfants. Donc ce sont les mêmes règles et la même procédure qui
s’appliquent.

Garde alternée et pension alimentaire

En principe, la pension
alimentaire est due par le conjoint qui n’a pas la garde des enfants, dans le
cadre d’une garde exclusive.

Mais le juge aux affaires
familiales peut imposer à l’un des conjoints le versement d’une pension
alimentaire même en cas de garde alternée s’il y a d’importantes disparités de
revenus entre les deux parents.

Le versement de la pension alimentaire dure jusqu’à temps que les enfants aient acquis une autonomie financière. Par conséquent, le versement peut se prolonger après la majorité des enfants si ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins. La prolongation du versement de la pension alimentaire est très fréquente lorsque le ou les enfants entreprennent des études supérieures.

La garde des enfants et le droit de visite et d’hébergement

Dans le cadre d’une garde exclusive, le parent qui n’a pas la garde de ses enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit lui permet de recevoir ses enfants sur des périodes courtes et répétées ainsi que pendant une partie des vacances scolaires. En règle générale, le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de recevoir ses enfants :

• Un week-end
  sur deux.
• La moitié
  des vacances scolaires.

Les modalités d’exercice de ce
droit de visite et d’hébergement peuvent être fixées :

• Par les deux parents, d’un commun accord, dans la
  convention.
• Par le juge aux affaires familiales en cas de
  désaccord entre les deux parents.

Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves (parent violent, incestueux…). Si le droit de visite et d’hébergement est refusé, le parent qui n’a pas la garde des enfants conserve le droit d’être informé des décisions importantes concernant la vie de l’enfant.