Pension alimentaire : Le guide complet pour tout comprendre
Nous allons répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant la pension alimentaire : De quoi s’agit-il ? Comment est calculé son montant ? Ce montant peut-il être révisé dans le temps et si oui comment ? Que faire lorsque votre conjoint ne vous verse plus la pension ? Quels sont les recours ? Est-ce que le juge peut fixer une pension alimentaire en cas de garde alternée ?
Sommaire :
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ? [Définition]
Les parents ont le devoir de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. C’est ce que l’on appelle l’obligation alimentaire en langage juridique. La pension alimentaire est une application de cette obligation.
La pension alimentaire désigne la contribution financière que le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser au parent qui a la garde – dans le cas d’une garde exclusive. Nous verrons tout à l’heure ce qu’il en est en cas de garde alternée.
Bon à savoir : Le terme « alimentaire », au sens juridique, tel qu’il apparaît dans « obligation alimentaire » et dans « pension alimentaire » ne désigne pas seulement la nourriture mais fait référence à l’ensemble des besoins fondamentaux : nourriture, hébergement, fourniture de vêtements, éducation…
L’argent perçu par le parent qui reçoit la pension doit uniquement être affecté aux dépenses destinées à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension est fixé par le juge aux affaires familiales. Celui-ci prend en compte plusieurs éléments pour déterminer le montant :
- Le nombre d’enfants,
- Le niveau de ressources de la personne qui doit verser la pension, qui est le parent qui n’a pas la garde des enfants dans le cas d’une garde exclusive,
- Le mode de garde décidé : garde exclusive, garde partagée, garde réduite…
Le ministère publie un barème ainsi qu’un simulateur en ligne qui permettent de calculer le montant de la pension alimentaire à partir des trois critères décrits ci-dessus. Mais attention, le juge reste libre dans la fixation du montant. Le simulateur donne donc une estimation qui doit être prise à titre indicatif, même si dans les faits le montant fixé par le juge est en général proche de l’estimation proposée par le simulateur.
Dans la plupart des cas, le juge aux affaires familiales décide d’indexer le montant de la pension sur l’évolution des prix à la consommation, c’est-à-dire sur l’inflation. Le montant de la pension alimentaire est alors automatiquement modifié chaque année.
Le parent qui verse la pension ou celui qui la reçoit peut faire une demande de modification du montant de la pension alimentaire en cas de changement de situation : par exemple une perte de revenus de la part du parent qui verse ou du parent qui reçoit la pension.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Montant de la pension alimentaire et mode de calcul : L’essentiel à savoir ».
Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
Le non-paiement de la pension est un problème récurrent auquel doivent faire face les parents qui ont la garde des enfants. Si vous ne recevez plus la pension de la part de votre ex-conjoint ou que vous ne la recevez que partiellement, vous avez plusieurs moyens d’action à votre disposition :
- La première chose à faire est d’envoyer un courrier de mise en demeure de payer à votre ex-conjoint.
- Si la mise en demeure ne produit aucun effet, vous pouvez faire appel aux services d’un huissier de justice qui vous accompagnera dans les démarches pour obtenir le paiement de la pension.
- Vous pouvez aussi entreprendre des démarches auprès de la CAF ou du Trésor public.
- Si cela fait plus de deux mois que votre ex-conjoint ne paie plus la pension, vous avez la possibilité de porter plainte pour déclencher des poursuites pénales pour abandon de famille à l’encontre de votre ex-conjoint.
Pour en savoir plus, lire la fiche « Quels sont les recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire ? ».
La pension alimentaire est-elle possible en cas de garde alternée ?
En principe, la pension alimentaire est due par le parent qui n’a pas la garde des enfants. Elle concerne donc le cas de la garde classique, dite « exclusive ». Mais il faut savoir que pension alimentaire et garde alternée ne sont pas incompatibles. Le juge aux affaires familiales peut en effet obliger l’un des parents à verser à l’autre parent une pension même dans le cas d’une garde alternée :
- Si les écarts de revenus entre les deux parents sont importants. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut imposer au parent qui a les revenus les plus élevés de verser une pension alimentaire au parent qui a les revenus les plus faibles.
- Si les deux parents ne participent pas à égalité à l’entretien des enfants. Lorsque l’un des parents prend en charge le paiement des frais de scolarité, des frais associés aux activités périscolaires ou les frais médicaux par exemple, le versement d’une pension alimentaire peut être imposée à l’autre parent.
Pour en savoir plus, lire la fiche « La pension alimentaire en cas de garde alternée : règles, montant, fiscalité ».
En cas de question ou de demande relative à la pension alimentaire, le professionnel à même de vous conseiller est l’avocat en droit de la famille. Si vous souhaitez obtenir le paiement de pensions non payées, c’est vers un huissier de justice que vous devez vous tourner.
