Politique de protection des données personnelles

Préambule

MonExpertDuDroit attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de la réglementation en vigueur ;

La présente politique de protection des données  a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par MonExpertDuDroit afin de veiller au respect des règles du RGPD et  la protection de vos données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Madame Dominique Bretagne-Jaeger présidente de la société HOPE, 82 boulevard Haussmann -75008 Paris.

Données collectées

Le site MonExpertDuDroit veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces données sont les suivantes :

• Données complètes d’identification ;
• Fichiers échangés avec le ou les experts du droit
• Données relatives à la navigation internet
• Cookies (voir le paragraphe n° relatif aux cookies)
• Données relatives aux moyens et modalités de paiement si nécessaire

Finalités de la collecte

Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités légitimes et déterminées, soit pour répondre à une obligation légale, ou une obligation contractuelle de nos partenaires ou sous-traitants soit sur la base des nécessités de notre activité.

Les données personnelles collectées sont traitées par MonExpertDuDroit pour lui permettre d’assurer la fourniture des services qu’il propose et notamment pour les principales finalités suivantes :

• La gestion de nos services de réponse aux questions de nos utilisateurs ;
• La gestion de nos services de mise en relation ;
• La mise en contact de l’utilisateur et de l’expert du droit ;
• La gestion des inscriptions à des abonnements ou newsletters ;
• Assurer la qualité de nos services et procéder à leur amélioration;
• Vous contacter par voie électronique, SMS, voie postale ou téléphonique en fonction des choix que vous aurez exprimés.

Les cookies

Les cookies sont des données placées dans l’équipement de votre ordinateur grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à l’émetteur pendant l’enregistrement ou la durée de validité du cookie, de renvoyer des informations au site d’origine.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’ils contiennent.

Nous utilisons des cookies pour analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour réaliser des adaptations des fonctionnalités du site et pour réaliser des études statistiques notamment mesurer son audience.

Liste des cookies

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de sorte que les cookies soient acceptés ou rejetés systématiquement ou pour que les cookies déposés sur votre appareil puissent être supprimés à tout moment.

Pour la gestion des cookies et l’exercice de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

• Internet Explorer
• Safari
• Chrome
• Firefox 

Toutefois si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités du site

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux dirigeants et salariés de la société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Vos données sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires, des sous-traitants ou des prestataires de service notamment :

• Pour héberger vos données et vous assister dans le cadre de l’utilisation du site ;
• Pour vous envoyer des mails ou SMS ;
• Pour vous permettre d’entrer en contact avec des experts du droit ;
• Pour des campagnes de marketing direct ;
• Pour le paiement de facturations ;
• Aux fins d’analyses statistiques nous permettant d’améliorer la qualité de nos services.

Ces partenaires, sous traitants ou prestataires de service disposent d’un accès aux données personnelles qui peut être limité en fonction des tâches qui leur sont confiées et ont une obligation contractuelle de ne les utiliser qu’aux seules fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose ou l’autorise et en cas de réquisitions.

Conservation des données

MonExpertDuDroit ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

Pendant toute la durée de conservation des données, et dans la limite de l’état de la technique MonExpertDuDroit met tout en œuvre pour s’assurer de la sécurité de vos données à caractère personnel.

Cependant, le site ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement de l’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

MonExpertDuDroit ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption et ne garantit pas que les fichiers et informations transmises ne puissent faire l’objet d’intrusions, de téléchargements non autorisés et ne garantit donc pas la confidentialité des échanges avec le site.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant :

Droit d’accès à l’ensemble de vos données

Pour connaitre les données le concernant en possession de la Société, l’Utilisateur peut demander à la Société une copie de ses données personnelles sous une forme électronique d’usage courant.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à la Société de rectifier ou compléter ses données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles et en demander la suppression, à moins que la Société puisse démontrer un motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

S’agissant des sollicitations de marketing direct que l’Utilisateur reçoit de la part de la Société, il est possible à l’Utilisateur de revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de sollicitations.

Cette faculté est offerte à l’Utilisateur à tout moment et lui sera rappelée dans les messages qu’il recevra de la part de la Société.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courrier postal à la société HOPE, boulevard Haussmann 75008 Paris ou par courrier électronique : admin@monexpertdudroit.fr accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.

Modifications

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur ou en fonction de l’’évolution de nos services. Si tel est le cas, des mises à jour seront effectuées et nous vous invitons à consulter régulièrement la présente rubrique.

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MonExpertDuDroit, vous pouvez vous adressez par courrier électronique à admin@monexpertdudroit.fr

Version de juin 2020