Rupture du contrat de travail – Démission, licenciement et rupture amiable

La démission

La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Un salarié en CDI a le droit de mettre fin à son contrat de travail sans en demander l’autorisation à son employeur, à condition de respecter certaines conditions et formalités :

• Le salarié doit exprimer clairement sa volonté de démissionner à son employeur. Par conséquent, on ne peut pas démissionner en abandonnant son poste.
• Il doit respecter un délai de préavis.
• Elle ne doit pas être réalisée avec l’intention claire de nuire à l’employeur. Si c’est le cas, on parle de démission abusive. Le salarié peut être poursuivi par son employeur et condamné à payer des dommages et intérêts.

La démission peut être verbale ou écrite. Pour éviter tout litige, il est recommandé d’utiliser l’écrit. D’ailleurs, certaines conventions collectives obligent d’adresser la démission par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

En principe, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage, sauf si elle est considérée comme légitime. Une démission est considérée comme légitime si, par exemple, vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui a trouvé un nouvel emploi ou bien si votre employeur ne vous verse plus votre salaire.

Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur la démission.

Le licenciement

On parle de licenciement lorsque la rupture du contrat de travail a lieu à l’initiative de l’employeur. Contrairement à la démission, le licenciement doit être motivé. Il n’est pas possible de licencier un salarié sans aucun motif. 

Le motif du licenciement peut être :

• Personnel, c’est-à-dire lié à la personne du salarié : insuffisance professionnelle, faute grave, inaptitude…
• Economique, par exemple lié à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation nécessaire de l’entreprise, à une cessation d’activité…

Un salarié licencié reçoit de la part de l’employeur des indemnités dont le montant dépend de la nature du licenciement et de l’ancienneté du salarié au sein de la société. Le salarié a également le droit à des indemnités chômage de la part de Pôle emploi.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à l’amiable au contrat de travail.

C’est un mécanisme de plus en plus utilisé qui comporte des avantages aussi bien pour le salarié que pour l’employeur :

• Pour le salarié, la rupture conventionnelle permet d’avoir le droit aux indemnités chômage.
• Pour l’employeur, la rupture conventionnelle permet de se séparer d’un salarié sans avoir besoin de le justifier (à condition bien entendu que le salarié souhaite lui aussi mettre fin au contrat).

Pour en savoir plus sur la rupture conventionnelle et la démarche à suivre pour la mettre en place, nous vous invitons à lire notre guide complet sur la rupture conventionnelle.

Nous espérons que ce guide complet sur la rupture du contrat de travail vous a été utile. Une question ? Besoin d’un avis d’expert ? Contactez-nous en remplissant le formulaire. Nous vous répondrons dans les 24h.