Rachat de crédit : Fonctionnement, avantages & inconvénients, recours en cas de litige

Si vous n’arrivez plus à joindre les deux bouts et que vous avez du mal à rembourser vos crédits, plusieurs solutions s’offrent à vous. L’une d’entre elles est le « rachat de crédit », aussi appelé « regroupement de crédits ». Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce mécanisme ? Que faire en cas de litige avec la banque ? Les réponses à vos questions.

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ? [Définition]

Le rachat de crédit est l’opération qui consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul pour faire baisser le montant des mensualités.

Pour bien comprendre, prenons tout de suite un exemple concret.

Supposons que vous gagnez 1 300 euros par mois et que vous avez deux crédits en cours de remboursement :

  • Un crédit à la consommation avec une mensualité de 300 € et un capital restant dû de 5 000 euros.
  • Un crédit renouvelable avec une mensualité de 180 € et une réserve disponible de 3 000 €.

Votre dette est donc de 8 000 € (5 000 + 3 000). Vous payez 480 € de mensualités au total. Votre reste à vivre est donc de 1 300 – 480 = 820 euros, et votre taux d’endettement de 37%.

Un établissement financier propose de vous racheter vos deux crédits sur 2 ans. Le coût de l’opération s’élève à 2 000 euros. Une fois le rachat de crédits réalisé, vous avez :

  • Une dette de 10 000 euros (8 000 + 2 000).
  • Une mensualité unique de 417 euros (10 000 / par 24 mois).
  • Un restant à vivre de 883 euros.
  • Un taux d’endettement de 32%.

Cet exemple permet immédiatement de mettre en lumière l’avantage principal et l’inconvénient principal de ce mécanisme du rachat de crédit :

  • Avantage > L’opération permet d’allonger la durée de remboursement et donc de réduire le montant des mensualités.
  • Inconvénient > Les établissements financiers qui proposent ce service le facturent. Dans l’exemple, l’opération de rachat de crédit est facturée 2 000 € par l’établissement financier. Elle entraîne donc une augmentation des intérêts versés au prêteur. Le rachat de crédit a un coût.

 

Bon à savoir : Il existe plusieurs termes pour désigner cette opération bancaire : le rachat de crédit, le regroupement de crédits, la restructuration de crédits, le refinancement de crédit. Il faut savoir que tous ces termes sont synonymes.

Quels sont les types de crédits concernés ?

Le rachat de crédit peut concerner les crédits à la consommation (prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable…) mais aussi les crédits immobiliers. Tous les types de crédits peuvent faire l’objet d’un rachat.

Une remarque : La législation sur le crédit immobilier est différente de celle sur le crédit à la consommation. Quelles sont les règles juridiques qui s’appliquent au contrat de prêt unique qui découle d’un rachat de crédit comprenant des crédits à la consommation et des crédits immobiliers ? Réponse :

  • Le contrat est régi par les règles du crédit à la consommation si la part du crédit immobilier représente moins de 60% du total.
  • Si cette part est supérieure à 60%, le contrat de prêt unique est soumis à la réglementation du crédit immobilier.

 

Découvrez notre guide complet du crédit à la consommation.

Quels sont les avantages du rachat de crédit ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le principal avantage du rachat de crédit est qu’il permet de réduire le montant des mensualités. Cela entraîne mécaniquement un autre avantage : l’augmentation du reste à vivre. En effet, pour des raisons mathématiques, la diminution du montant des mensualités entraîne une réduction du taux d’endettement. Le regroupement de crédits permet de lisser dans le temps le remboursement de ses crédits. Lorsqu’une personne arrive difficilement à boucler ses fins de mois, ce mécanisme peut aider à retrouver une bouffée d’oxygène.

Parfois, le rachat de crédit permet de bénéficier d’un taux d’intérêt plus faible que les taux d’intérêts des crédits rachetés. Cela dépend :

  • De la conjoncture économique et des politiques monétaires en vigueur au moment de l’opération.
  • Du type de crédits en jeu. Si le rachat concerne des crédits renouvelables, le taux d’intérêt du prêt unique proposé par l’organisme racheteur sera certainement moins élevé que les taux d’intérêt de vos crédits renouvelables.

 

Un dernier avantage du regroupement de crédits est qu’il permet de simplifier la gestion de ses finances personnelles : vous n’avez plus qu’une seule mensualité à régler. Mais le regroupement de crédit n’a pas que des avantages…

Quels sont les inconvénients et risques du regroupement de crédit ?

Nous l’avons dit tout à l’heure, le principal inconvénient est que le rachat de crédit augmente le montant total de la dette. Le rachat de crédit est une opération facturée par l’établissement financier racheteur.

Ensuite, le rachat de crédit a presque toujours pour conséquence un allongement de la durée de remboursement de la dette, ce qui entraîne mécaniquement une augmentation des intérêts versés – toutes choses égales par ailleurs.

Signalons aussi que le rachat de crédit comporte potentiellement un effet pervers : en augmentant le reste à vivre, il peut donner l’impression d’une réduction de l’endettement et inciter à souscrire de nouveaux emprunts.

Il faut savoir aussi que cette opération bancaire s’accompagne de certains frais : frais de dossier, frais de garantie, indemnités de remboursement anticipé, frais d’assurance…

Le rachat de crédit n’est donc pas une recette magique. Il faut toujours peser le pour et le contre. Dans certaines situations, le rachat de crédit est une opération intéressante. Dans d’autres, c’est une mauvaise idée. Cela dépend des situations particulières de chacun. Vous pouvez demander conseil auprès d’un expert (par exemple un avocat en Droit de la consommation ou en Droit bancaire) afin d’évaluer si cette opération est intéressante ou non dans votre cas.

Bon à savoir : L’établissement qui propose un rachat de crédit a pour obligation d’établir et de remettre à son futur client un document d’information listant l’ensemble des crédits à regrouper et présentant les caractéristiques du crédit de regroupement. C’est une obligation définie par le Code de la consommation. Pour évaluer l’intérêt ou non de l’opération, il est essentiel de prendre le temps de bien lire ce document.

Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la commission de surendettement.

Rachat de crédit : Que faire en cas de litige avec la banque ?

Les litiges concernant les rachats de crédit sont en hausse depuis plusieurs années. La principale cause de conflit concerne les indemnités de remboursement anticipé. Vous pouvez décider de rembourser de manière anticipée votre capital restant dû. Le remboursement peut être total si vous rembourser tout le restant dû, ou partiel. Quoiqu’il en soit, cela représente un manque à gagner pour les établissements financiers. C’est pour cette raison que ces derniers font payer des indemnités de remboursement anticipé.

Ces indemnités sont légales, à condition d’être mentionnées dans l’offre de achat de crédit de manière claire et précise. Les litiges peuvent aussi porter sur les transferts de prêt – certaines banques traînant à virer les fonds pour rembourser les établissements créanciers des crédits rachetés.

Quelle que soit la raison du litige, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :

  • Contacter par écrit votre conseiller bancaire ou la direction de l’agence pour trouver une solution.
  • Si le litige persiste, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire. Vous trouverez ses coordonnées dans le contrat de votre crédit.
  • Faire appel à un avocat en Droit de la consommation et engager des poursuites judiciaires si la médiation échoue.

FAQ : Divorce, droit de la famille

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans la jungle des professions juridiques. Conscient de ce problème, nous avons créé Monexpertdudroit.com pour vous aider à trouver professionnel du droit dont vous avez besoin.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.