Assurance habitation – Tout savoir sur la déclaration de sinistre et l’indemnisation

Première étape : Réaliser la déclaration de sinistre

Vous devez dans les plus brefs délais déclarer le sinistre à votre assurance habitation. Rappelons que vous avez un délai de 5 jours ouvrés (seulement…) pour envoyer la déclaration. S’il s’agit d’un vol, vous avez un délai de 2 jours à compter du moment où vous constatez le vol. Pour les sinistres causés par une catastrophe naturelle, le délai de déclaration est allongé à 10 jours.

Certaines compagnies d’assurance offrent des délais plus longs, mais dans tous les cas le premier réflexe en cas de sinistre logement est de réaliser la déclaration. Votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser si vous ne respectez pas les délais de déclaration.

Si vous avez été victime d’un vol ou d’un cambriolage, vous devez aussi porter plainte auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat. Vous devrez envoyer votre dépôt de plainte à votre assurance.

Pour déclarer le sinistre, vous devez :

• Informer votre assurance par téléphone, par email, en vous déplaçant en agence ou via votre espace personnel en ligne.
• Rédiger une lettre et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Votre lettre doit indiquer vos coordonnées ainsi que le numéro de votre contrat d’assurance habitation. Elle doit décrire le sinistre, sa cause, les dégâts occasionnés. Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre de déclaration de sinistre.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur le site internet de votre assurance sur les modalités de déclaration de sinistre. Les formalités peuvent varier d’une assurance à l’autre.

Nous vous conseillons ensuite de compléter un état estimatif des dommages. En général, vous avez un délai de plusieurs semaines pour envoyer cet état. Nous vous invitons à vérifier ce qui est écrit dans votre contrat d’assurance habitation.

Vous n’avez pas déclaré votre sinistre dans les délais impartis ? Nous vous recommandons de contacter un avocat en droit des assurances. Dans certains cas, il est possible d’être indemnisé même en cas de retard de déclaration.

Deuxième étape : L’expertise et la proposition d’indemnisation

Lorsque le sinistre est important, l’assurance diligente une expertise pour comprendre la cause du sinistre et évaluer le montant des dégâts. L’expertise a lieu dans les jours / semaines qui suivent le sinistre.

Quelques conseils :

• Ne jetez pas les objets endommagés, brûlés, détruits…
• N’hésitez pas à prendre des photos et vidéos de votre logement endommagé.
• Réunissez les documents attestant de la valeur des biens sinistrés : factures, certificats de garantie, témoignages, photos, cartons d’emballage…

Lorsque les dégâts sont d’un faible montant, à la place de l’expertise l’assurance peut vous demander un devis des travaux de réparation réalisé par un professionnel.

C’est sur la base de l’estimation des dégâts faire par l’expert que l’assurance habitation vous adressera une proposition d’indemnisation. S’il n’y a pas d’expertise, la proposition sera faite sur la base de votre déclaration de sinistre et du devis de réparation.

Il y a ensuite deux cas de figure :

• Vous acceptez la proposition de l’assurance. Dans ce cas, vous recevrez le montant de l’indemnisation sur votre compte bancaire dans les délais fixés par la loi (ou ceux, plus favorables, fixés dans le contrat d’assurance).
• Vous refusez la proposition de l’assurance. Dans ce cas, vous pouvez :
  • Demander une contre-expertise. elle sera réalisée par un deuxième expert. Si les deux experts sont en désaccord sur l’estimation des dégâts et/ou la cause du sinistre, un troisième expert pourra être désigné pour trancher.
  • Saisir le médiateur des assurances pour trouver une conciliation amiable avec votre assurance.
  • Faire appel à un avocat en droit des assurances pour entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre de votre assurance.

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Quels sont les délais de versement de l’indemnité par l’assurance habitation ?

Le délai d’indemnisation est fixé dans l’article 125-2 du Code des Assurances :

« Les indemnisations résultant de cette garantie doivent être attribuées aux assurés dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies ».

Il peut arriver que l’évaluation des dommages prenne du temps. Dans ce cas, votre assurance doit vous verser une partie de l’indemnité dans un délai de 2 mois afin que vous puissiez faire face à vos premiers frais de réparation.

A noter qu’il s’agit des délais légaux. Certaines assurances proposent des délais plus favorables (plus longs). Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurances.