Le Guide complet de l’Assurance-Vie : la définition, les supports d’investissement, les recours en cas de litiges…

L’assurance vie est le produit de placement préféré des Français. Découvrez dans ce dossier l’essentiel à connaître sur l’assurance vie : sa définition, son fonctionnement, la différence entre fonds en euros et unités de compte, les recours possibles en cas de litige avec votre assureur.

Sommaire :

Qu’est-ce que l’assurance vie ? [Définition]

L’assurance vie est un produit d’épargne proposé par la plupart des compagnies d’assurance et des banques. Dans ce type de contrat, l’assureur s’engage à vous verser le capital et les intérêts capitalisés à la fin du contrat. Il faut distinguer deux cas de figure :

  • Si vous êtes vivant à l’échéance du contrat, l’assureur vous verse le capital et les intérêts produits. Dans ce cas, le souscripteur (celui qui signe le contrat) est aussi le bénéficiaire.
  • Si vous mourrez avant la date d’échéance, le contrat d’assurance vie est transmis aux personnes que vous avez désignées comme « bénéficiaires ». Par exemple : votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants.

 

Ces deux cas de figure expliquent les deux finalités principales d’une assurance vie :

  • Si vous êtes vivant lorsque le contrat arrive à échéance, l’assurance vie peut être considérée comme un produit d’épargne, au même titre que le livret A par exemple.
  • Si vous mourrez avant, l’assurance vie devient un moyen de transmission de votre patrimoine.

 

C’est pour cette raison que les assurances vie, en général, sont aussi des assurances décès.

Aujourd’hui, l’assurance vie est surtout utilisée pour épargner et préparer sa retraite. Si vous êtes vivant à l’échéance du contrat, vous pouvez récupérer le capital et les intérêts, ou alors opter pour le versement d’une rente viagère jusqu’à votre décès.

Bon à savoir : Si l’assurance vie a le succès qu’elle connaît, c’est qu’elle présente plusieurs avantages. Le principal avantage est de nature fiscal. La taxation du capital et des intérêts capitalisés sont très avantageux, surtout à partir du moment où le contrat d’assurance vie a plus de huit ans.

Les différents supports d’investissement de l’assurance vie

Il existe deux familles de supports d’investissement :

  • Les contrats d’assurance vie mono-support, aussi appelés « fonds en euros ». Dans ce cas l’argent que vous versez dans votre assurance vie est uniquement investi en obligations d’Etat et en obligations d’entreprises très bien notées. Ces contrats sont les plus sûrs : il n’y a aucun risque de perte en capital. Les taux d’intérêt sont garantis. La contrepartie est la faible rentabilité.
  • Les contrats d’assurance vie « multi-support », dans lesquels votre argent est investi par votre assureur dans plusieurs « supports », dans un panier de titres très différents : des obligations, des actions, des parts de fonds de placement ou de SCI. Les risques sont plus élevés, il n’y a pas de garantie en capital, mais l’espérance de gain est supérieure à celle proposée par les fonds en euros.

 

Vous devez avoir en tête cette distinction essentielle lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie. Pour en savoir plus, découvrez notre dossier :  » Quelle différence entre les Fonds euros et les Unités de compte ?« .

Assurance vie : Que faire en cas de litige avec l’assureur ?

L’assurance vie est un contrat conclu entre un assuré et un assureur. La loi impose des règles très strictes concernant la rédaction du contrat et les obligations de l’assureur (en particulier au moment de la souscription du contrat).

Les litiges liés à l’assurance vie ont en général pour origine le non-respect réel ou supposé des obligations de la part de l’assureur. En particulier :

  • Un manque d’information ou de conseil au moment de la souscription du contrat.
  • Le refus de la part de l’assureur de verser les fonds une fois le contrat arrivé à échéance.
  • Le défaut de recherche des bénéficiaires lors du décès du souscripteur.

 

Voici, en synthèse, les recours envisageables en cas de litige :

  • Premier recours : Entrer en contact avec votre assureur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
  • Deuxième recours : Faire appel à un médiateur de l’assurance.
  • Troisième recours : Entreprendre une action en justice.

 

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez vous faire assister par un avocat expert en droit des assurances. Pour en savoir plus, découvrez notre guide « Assurance vie : quels sont les recours possibles en cas de litige avec votre assureur ? ».

FAQ : Divorce, droit de la famille

Cette procédure peut conduire à des condamnations sous astreinte et des  amendes allant jusqu’à 20 000 000 € ou 4% du chiffre d’affaires annuel, avec le montant le plus élevé retenu. En outre, la CNIL peut décider de rendre la décision publique ce qui peut être dévastateur.

Cette procédure réservée aux cas peu complexes, mais qui peut être prononcée par un seul membre de la CNIL désigné à cet effet, peut amener à des sanctions de mise en conformité sous astreinte et une amende maximale de 20 000 €