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Le 21 mars dernier, fut promulguée la loi Waserman, la nouvelle loi en matière de protection des lanceurs d’alerte, transposant la directive européenne sur la même thématique. Celle qu’on présente comme le renforcement de la célèbre loi Sapin II, implique de nombreux changements. On étudie ensemble, point par point, les
Pour les habitués des appareils Apple, il est fréquent que votre appareil vous demande d’effectuer des mise à jour. Et il est fréquent que vous passiez rapidement en revue les conditions générales et conditions d’utilisation. Ce n’est pas le cas de la CNIL ! Sur le dossier Apple depuis un
La carte Vitale électronique, aussi appelée e-carte Vitale, devrait faire partie intégrante de notre quotidien d’ici 2024. Ce nouveau dispositif vient d’être validé par la CNIL. On fait le point ensemble dans cet article. Ceci est une alerte Toute société ayant des bases de données se doit de respecter les
Le 1er octobre dernier, 541 boutiques Camaïeu fermaient définitivement à la suite d’une liquidation. C’est désormais autour du sort du fichier client de Camaïeu, qui rassemble près de 4 millions de clients, que le débat s’est formé. Vente aux enchères, intervention de la CNIL et risques, on vous détaille ce
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne. Cette décision, votée à la majorité par les anglais selon un référendum, a bouleversé le cadre juridique établi. De nombreux domaines furent impactés, et les données personnelles et le RGPD n’y ont pas échappé. Dans cet article, on étudie
L’application chinoise aux 1,2 milliards d’utilisateurs est condamnée par l’autorité de contrôle française ! On vous explique tout dans cet article. Ceci est une alerte Toute société ayant des bases de données se doit de respecter les règles du RGPD, quelle que soit la taille de l’entreprise. × Rejeter l’alerte
La célèbre plateforme de messagerie instantanée vient d’être condamnée par la CNIL. Coup dur pour la société américaine, utilisée par près de 8 millions de français ! Ceci est une alerte Toute société ayant des bases de données se doit de respecter les règles du RGPD, quelle que soit la
La CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles a mis en demeure de se conformer 15 sites web ! Pour cause : de trop nombreux manquements aux obligations de cybersécurité prévues par le RGPD. On vous explique en détail dans cet article. Ceci est une alerte
Le 25 avril dernier, la présidente de la CNIL rendait publiques les mises en demeure de 22 communes. La raison : ces 22 communes n’avaient pas désigné de DPD (délégué à la protection des données). Ceci est une alerte Toute société ayant des bases de données se doit de respecter
Près d’un mois après la décision d’annulation de l’arrêt Roe vs Wade attribuant aux Etats la liberté de choisir leur règlementation quant au droit et l’accès à l’avortement, l’inquiètude ne cesse de grandir auprès des citoyens américains. Trouver un DPO Vous êtes à la recherche d’un « Data protection officer » ?
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les collectivités territoriales et donc les communes ont pour obligation de désigner un DPO. Elles ne l’ont pas toutes fait et de loin. La CNIL vient donc de décider le 31 mai dernier de mettre en demeure 22 communes qui n’ont toujours
Ça y est, la loi Studer a été adoptée le 2 mars 2022. Ça ne vous dit rien ? Pas étonnant. Mais si vous vendez des appareils connectés, il est essentiel que vous vous y intéressiez. En effet, cette nouvelle loi vous oblige désormais à pré-installer sur tous les appareils
