Compte bancaire – Guide : droit au compte, clauses, agios, secret bancaire…

Tout savoir sur le droit au compte bancaire

Vous avez entrepris les démarches pour ouvrir votre compte courant mais la banque à qui vous avez fait la demande refuse de vous compter parmi ses clients ? Dans ce cas, vous pouvez faire valoir votre droit au compte bancaire auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera d’office une banque commerciale qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte bancaire dans les trois jours.

En effet, en France, avoir un compte bancaire est un droit. Nous avons conçu un guide complet pour vous expliquer toutes les démarches à réaliser afin de faire fonctionner ce droit. Précisons que cette procédure de droit au compte est possible même si vous êtes interdit bancaire ou dans une situation de surendettement.

Les recours en cas de clauses bancaires abusives

Certains contrats bancaires contiennent des clauses abusives, c’est-à-dire des clauses qui avantagent de manière exagérée la banque. Les clauses abusives créent un déséquilibre trop important entre le client et la banque – toujours au détriment du client. On peut en trouver aussi bien dans les contrats de compte courant que dans les contrats de crédit ou les contrats de compte d’épargne.

Les clauses qui autorisent la banque à bloquer l’usage de la carte à tout moment ou les clauses qui permettent à la banque de refuser le renouvellement de la carte sans motif constituent deux exemples parmi tant d’autres de clauses bancaires abusives. Mais il existe malheureusement des dizaines d’exemples de clauses abusives, certaines étant relativement fréquentes.

Lorsqu’on estime être victime d’une clause abusive, plusieurs actions sont possibles. Il est conseillé, dans un premier temps, d’en discuter avec son conseiller bancaire et de demander le retrait des clauses jugées abusives. Si cette première tentative échoue, vous pouvez contacter le service en charge des réclamations ou la direction de l’agence. Si cela ne donne aucun résultat, vous pouvez saisir un médiateur bancaire. Cet expert proposera une solution amiable. Si vous ou la banque n’acceptez pas la solution proposée, le dernier recours est l’action en justice.

Pour en savoir plus sur les clauses bancaires abusives et les recours possibles si vous en êtes victime, découvrez notre dossier : « Quels sont les recours possibles en cas de clauses abusives bancaires ?« .

Tout comprendre au fonctionnement des agios bancaires

Les agios ont mauvaise réputation. Et pour cause, certains Français (souvent les moins fortunés…) paient plusieurs centaines d’euros d’agios par an. On ne s’étonnera pas que les agios suscitent la colère et soient à l’origine de si nombreux conflits bancaires. Pour vous aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants, nous avons conçu un guide complet sur ce sujet. Vous y apprendrez notamment que :

• Les agios sont composés d’intérêts mais aussi de frais de gestion appelés commissions d’intervention.
• Les banques facturent des agios dès lors que votre compte courant passe dans le rouge – et ce même si vous avez une autorisation de découvert. Les autorisations de découvert réduisent les agios mais ne les suppriment pas.
• La loi impose aux banques un plafonnement mensuel et annuel des agios.
• Il est possible de contester ses agios bancaires et d’obtenir le remboursement des sommes payées.

Pour bien comprendre la composition des agios, leur mode de calcul et les recours possibles, découvrez notre guide complet sur les agios bancaires.

L’essentiel à connaître sur le secret bancaire