Le guide complet des agios bancaires : Définition, autorisations de découvert et recours en cas de litige

En quoi consistent les « agios bancaires » ? [Définition]

Les agios désignent les frais facturés par les banques en cas de solde négatif. Vous payez des agios dès lors que le solde de votre compte courant devient négatif, passe « dans le rouge » comme on dit. Si vous avez une autorisation de découvert, le mode de calcul des agios est différent comme nous le verrons tout à l’heure.

Pourquoi paie-t-on des agios ? Les agios correspondent au prix d’un service, ou plutôt de deux services : un prêt d’argent (un découvert bancaire équivaut à un crédit) et des frais de gestion des incidents que le découvert bancaire crée.

Malgré tout, les montants facturés au titre des agios sont souvent jugés disproportionnés au regard du service rendu. D’où les nombreux litiges à propos des agios bancaires.

De quoi sont composés les agios bancaires ?

Lorsque vous payez des agios, vous payez en réalité deux choses différentes. En effet, les agios se composent :

• Des intérêts débiteurs. Les opérations de débit qui sont effectuées après que vous soyez à découvert sont « financées » par la banque. Cela équivaut à un prêt bancaire. Comme pour tout crédit, vous devez payer des intérêts. Il existe des modes de calcul des taux d’intérêts très différents d’une banque à l’autre, mais disons qu’ils sont compris entre 8% et 20%.
• Des commissions d’intervention, qui correspondent aux frais de gestion. En effet, le dépassement du découvert autorisé entraîne des irrégularités dans la tenue de compte nécessitant des traitements spécifiques et une intervention « humaine ». D’où le nom : « commission d’intervention ». Le montant de ces commissions est souvent jugé excessif et fait l’objet de nombreuses critiques.

Les taux des intérêts sont négociables. Ils figurent dans la convention de compte remise par la banque au moment de l’ouverture du compte. Ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels. Sans entrer dans des détails trop techniques, le taux forfaitaire est un taux minimum facturé par la banque, sans prise en compte du montant et de la durée du découvert. A l’inverse, les taux proportionnels sont des taux calculés proportionnellement à la durée et au montant du découvert.

Depuis 2014, le montant maximum des commissions est plafonné par la loi. Ainsi, l’article L312 du Code monétaire et financier dispose que : « Les commissions perçues par un établissement de crédit à raison du traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire sont plafonnées, par mois et par opération, pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ».

Par ailleurs, depuis 2019, les agios liés aux incidents bancaires sont plafonnés à 25 euros par mois pour les personnes fragiles financièrement.

Est-ce que l’on paie des agios en cas d’autorisation de découvert ?

Supposons que vous ayez une autorisation de découvert de 500 euros. Vous êtes souvent à -300 euros ou – 400 euros, mais vous n’avez jamais dépassé les 500 euros de découvert. Donc, vous ne payez pas d’agios vous direz-vous…Eh bien, si vous le pensez, vous vous trompez. Rassurez-vous, vous n’êtes pas la seule personne à croire que l’on ne paie des agios qu’au-delà de l’autorisation de découvert. Contrairement à ce que la plupart des personnes pensent, l’autorisation de découvert n’est pas gratuite.

Comment et combien sont facturés les découverts ne dépassant pas l’autorisation de découvert ? Tout dépend des conditions « négociées » avec votre banque au moment de l’ouverture de votre compte ou au moment de votre demande de découvert (si vous l’avez faite plus tard). Nous vous conseillons de bien demander à votre conseiller le coût de votre autorisation de découvert. Disons-le tout de suite, peu de conseillers vous répondront que le service est gratuit. De fait :

• Certaines banques facturent des frais de mise en place de l’autorisation de découvert. Certaines font même payer des frais annuels pouvant atteindre 30 euros.
• TOUTES les banques prélèvent des intérêts débiteurs dès lors que le solde devient négatif – que vous ayez ou non une autorisation de découvert. Autrement dit, l’autorisation de découvert vous permet de ne plus payer de commissions d’intervention tant que vous ne dépassez pas l’autorisation de découvert, mais ne vous exonère en rien du paiement des intérêts débiteurs. Dès lors que votre solde devient négatif, que vous êtes dans le rouge, c’est votre banque qui finance vos opérations débitrices. Elle avance de l’argent, elle vous fait crédit. Or, qui dit prêt dit intérêts.

Ceci dit, il faut être conscient que les « commissions d’intervention » sont, de loin, ce qui est facturé le plus cher par la banque. Le fait de disposer d’une autorisation de découvert permet de réduire de manière substantielle le montant des agios que vous payez.

Comment contester des agios bancaires ?

Il est possible de contester le paiement des agios bancaires en adressant une demande de remboursement par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier doit préciser les raisons de votre contestation.

La raison principalement invoquée pour demander un remboursement des agios concerne le taux d’intérêt : le taux d’intérêt ne correspond pas à celui qui est indiqué dans votre convention de compte. Si vous êtes dans ce cas, pensez à joindre cette convention à votre courrier, ainsi que le relevé de compte correspondant.

Si la raison de votre demande est plus complexe (par exemple : vous avez de grandes difficultés financières ou bien vous vous êtes fait voler votre carte bancaire ou votre chéquier), nous vous invitons à prendre contact auprès d’un avocat expert en Droit bancaire. Il répondra à vos questions, vous conseillera sur les démarches possibles et vous accompagnera dans les différentes procédures. Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat en droit bancaire, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle et bénéficier d’une prise en charge (partielle ou totale) des frais d’avocat en cas de procédure judiciaire.