Le guide de la Taxe d’apprentissage : définition, entreprises concernées, calcul, taux, CSA

Les 5 points à retenir sur la taxe d’apprentissage

• La taxe d’apprentissage est un impôt payé par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. 
• Certaines entreprises sont exonérées de cet impôt – comme par exemple les entreprises exerçant une activité d’enseignement ou les professions libérales.
• La taxe d’apprentissage se calcule en multipliant la masse salariale par 0,68%. Pour les entreprises d’Alsace-Moselle, le taux est de de 0,44%.
• Les entreprises de plus de 250 salariés embauchant moins d’1% des salariés en alternance doivent s’acquitter en plus de la « contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
• L’expert en droit à même de vous conseiller sur la taxe d’apprentissage et de vous défendre en cas de contentieux fiscal est l’avocat en droit des entreprises.

Quelles sont les entreprises concernées par le paiement de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt payé par les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire français. Cette taxe sert à financer l’apprentissage en France, notamment les centres de formation des apprentis. 

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises qui emploient des salariés et qui exercent une activité de nature industrielle, commerciale ou artisanale. Ce sont les deux principaux critères utilisés par l’administration fiscale. L’assujettissement à la taxe d’apprentissage ne dépend donc :

• Ni du statut juridique de l’entreprise.
• Ni du modèle d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les bénéfices.

Il existe de nombreux cas d’exonérations de la taxe d’apprentissage. Les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage sont, notamment, les entreprises :

• Qui exercent une activité agricole et dont les revenus ne sont pas imposés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Qui exercent une activité non commerciale. Les professions libérales, par exemple, sont exonérées du paiement de cet impôt.
• Qui exercent une activité d’enseignement à titre exclusif.
• Qui emploient au moins un apprenti et dont le total des salaires versés pendant l’année est inférieur à 6 SMIC.

Il existe d’autres cas particulier. Par exemple, certains groupements d’employeurs sont exonérés du paiement de la taxe d’apprentissage. Si vous ne savez pas si votre entreprise est redevable ou non de la taxe d’apprentissage, vous pouvez demander conseil auprès d’un avocat en droit des entreprises.

Pour aller plus loin et découvrir les autres impôts professionnels, découvrez notre guide complet sur la fiscalité des entreprises.

Quel est le mode de calcul de la taxe d’apprentissage ?

Une taxe se calcule en multipliant une assiette (aussi appelée « base d’imposition ») par un taux. C’est le cas de la taxe d’apprentissage. Savoir comment se calcule cet impôt revient à déterminer son assiette et le taux d’imposition de cette assiette. Taxe = base d’imposition x taux.

L’assiette de la taxe d’apprentissage est la même que celle utilisée pour calculer les cotisations sociales, c’est-à-dire : l’ensemble des rémunérations versées aux salariés de l’entreprise et soumises aux cotisations sociales. Autrement dit : la masse salariale, ce qui inclut évidemment les salaires, mais aussi les indemnités de congés payés, les indemnités diverses, les avantages divers en nature, les primes, les gratifications…L’impôt est calculé sur la base de la masse salariale de l’année en cours.

Certaines rémunérations sont exclues de l’assiette, notamment :

• Les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou des plans d’épargne salariale.
• Les rémunérations versées aux apprentis par les entreprises de moins de 11 salariés.
• Les gains résultant de la cession d’actions gratuites.

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68%, avec une exception : les entreprises exerçant leur activité en Alsace-Moselle bénéficient d’un taux de 0,44%. 

Voici la formule de calcul : Taxe d’apprentissage = Masse salariale x 0,68% (ou 0,44%).

Les changements intervenus depuis la loi du 5 septembre 2018

La loi du 5 septembre 2018 dite « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié la répartition des recettes de la taxe d’apprentissage. En revanche, l’assiette et le taux restent inchangés.

La taxe d’apprentissage se décompose désormais en deux parts, contre trois auparavant :

• Le 87% : 87% des recettes de la taxe d’apprentissage servent directement à financer l’apprentissage. Ce « 87% » correspond à ce que l’on appelait avant la « part quota ».
• Le 13%, qui est la part utilisée pour financer les dépenses de formation hors apprentissage : les formations initiales technologiques et professionnelles, l’insertion professionnelle (en dehors de l’apprentissage) ou les achats d’équipements et de matériels des centres de formation des apprentis (CFA).

Qu’est-ce que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ? Quelles entreprises concernées ? Quel mode de calcul ?

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent, en plus de la taxe d’apprentissage, être redevables de la « contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Le taux de CSA varie suivant la situation :

• Si moins de 1% des salariés de l’entreprise est en alternance, le taux est de 0,4% si l’entreprise a moins de 2 000 salariés ou de 0,6% si l’entreprise a plus de 2 000 salariés.
• Si entre 1 et 2% des salariés sont en contrat d’alternance, le taux est de 0,2%. 
• Entre 2% et 3% : taux CSA = 0,1%.
• Entre 3% et 5% : taux CSA = 0,05%.