La différence entre diffamation publique et diffamation non publique [Guide]

Qu’est-ce qu’une diffamation ? [Définition du Code pénal]

La diffamation désigne le fait de tenir des propos portant volontairement atteinte à la dignité et à l’honneur d’une personne physique ou d’une personne morale (une institution, une entreprise, un média…). Il s’agit d’une infraction pénale.

Plus précisément, la diffamation est l’acte qui consiste à imputer intentionnellement un comportement, un fait ou un acte portant préjudice à l’honneur et à la dignité d’une personne, d’un groupe ou d’une institution. L’intentionnalité est un élément constitutif de cette infraction. Il y a diffamation si et uniquement si son auteur a le dessein intentionnel de porter atteinte à la dignité et à l’honneur par les propos qu’il tient.

La définition juridique de cette infraction est présente dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Nous la reproduisons : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

Il existe une différence importante dans le droit entre la diffamation publique et la diffamation non publique (ou privée).

La diffamation publique, une infraction lourdement sanctionnée

La diffamation est « publique » lorsque les propos diffamatoires peuvent être entendus ou lus par le public, c’est-à-dire par d’autres personnes que l’auteur et la victime de la diffamation. Par exemple :

• Des propos diffamatoires proférés à haute voix dans un espace public, en pleine rue…
• Des propos diffamatoires publiés dans un journal, un magazine, sur internet, dans le cadre d’une vidéo YouTube, etc.

 

A l’inverse, proférer des propos diffamatoires par sms sera considéré comme une diffamation privée (= non publique). Il est essentiel de faire la distinction entre les deux dans la mesure où les peines encourues ne sont pas du tout de même nature suivant que la diffamation est publique ou non.

Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas de diffamation publique ?

La diffamation publique est sanctionnée bien plus lourdement que la diffamation non publique. Elle est considérée comme un délit.

La personne reconnue coupable de cette infraction encourt une amende de 12 000 euros.

Cette amende peut être portée à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante. Il existe deux types de circonstances aggravantes :

• Le fait de proférer les propos diffamatoires à un élu, un magistrat, un inspecteur du travail, un policier, un douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.
• Le fait de proférer des propos diffamatoires ayant un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (contre les handicapés).

 

Dans ce dernier cas (propos sexistes, homophobes…), l’auteur de l’infraction encourt une peine d’emprisonnement d’un an en plus de l’amende de 45 000 euros.

La loi du 3 août 2017 a instauré de nouvelles sanctions complémentaires à l’encontre des personnes reconnues coupables de cette infraction. Le juge peut prononcer :

• Entre 20h et 120 heures de travaux d’intérêt général,
• La confiscation de ce qui a été utilisé pour commettre l’infraction,
• Un stage de citoyenneté,
• L’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de trois ans ou plus.

Je suis victime d’une diffamation publique, que faire ?

Vous pouvez porter plainte contre l’auteur de l’infraction et vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts. Si vous êtes victime d’une diffamation publique, vous avez trois mois pour porter plainte et poursuivre l’auteur. Le délai de prescription est porté à un an en cas de diffamation publique ayant un caractère raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe (Loi Pleben II).

Une alternative consiste à utiliser la procédure de citation directe, plus rapide que la procédure de plainte classique.

Nous vous conseillons de faire appel aux services d’un avocat en droit pénal pour mieux faire valoir vos droits et défendre au mieux vos intérêts.

La diffamation non publique : quelles sont les sanctions ?  

La diffamation est qualifiée de « non publique » ou « privée » lorsque les propos diffamatoires sont proférés dans un cadre strictement privé et qu’aucun public étranger n’est susceptible de les avoir entendus ou lus.

C’est le cas par exemple lorsque l’auteur a proféré ses propos diffamatoires par sms, par lettre, par email ou bien à haute voix devant la victime mais sans présence d’un tiers.

Au regard de la loi, la diffamation privée est considérée comme beaucoup moins grave. La diffamation privée n’est punie que d’une amende de 38 €. Si les propos ont un caractère discriminatoire (sexiste, homophobe, raciste…), l’amende est portée à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Je suis victime d’une diffamation privée, que faire ?

Si vous estimez que les propos proférés par l’auteur de la diffamation ne reflètent pas la réalité, vous pouvez porter plainte contre lui pour le faire condamner. Vous avez un délai de trois mois suite à la profération des propos diffamatoires pour vous retourner contre son auteur.

C’est le tribunal de police qui est la juridiction compétente pour juger les affaires de diffamation non publique.

Je suis accusé(e) de diffamation, comment me défendre ?

Si une personne porte plainte contre vous pour cette infraction pénale, vous avez deux moyens de vous défendre :

• Prouver la vérité des faits, c’est-à-dire prouver que les propos que vous avez tenus reflètent la vérité. Attention : en vertu du respect de la vie privée, vous n’avez pas le droit de rapporter des faits se rapportant à la vie privée du plaignant. Exemple : Vous avez dit que M. Martin était un voleur, or c’est la vérité et vous avez les preuves.
• Prouver votre bonne foi, en démontrant que vous déteniez des éléments suffisants pour croire à la vérité des propos que vous avez tenus. Exemple : Vous avez dit que M. Martin était un voleur, or ce n’est pas le cas, mais vous aviez toutes les raisons de le croire.