Meurtre : définition juridique, différence avec l’assassinat, préméditation [Guide]

Le meurtre est l’un des crimes les plus graves et les plus sévèrement sanctionné. Mais quelle est sa définition juridique précise ? Quelle différence entre un meurtre, un homicide et un assassinat ? On confond très souvent ces termes. Quelles sont les sanctions pénales prévues en cas de meurtre ? Nous répondons à toutes vos questions.

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un meurtre ? Quelle différence avec l’assassinat et l’homicide ?

L’homicide désigne l’action de tuer un autre être humain (Code pénal, article 221 – 1). Le mot est formé de « homo » qui signifie « homme » et de « cidium » qui veut dire « tuer ». L’homicide se distingue du suicide, qui consiste à se donner la mort soi-même.

L’homicide peut être volontaire ou involontaire. L’homicide est volontaire quand l’auteur donne la mort à un autre individu de manière intentionnelle et délibérée. L’homicide est involontaire lorsque l’auteur de l’homicide n’avait pas l’intention de donner la mort (par exemple, dans le cas d’un accident de la route).

Parmi les homicides volontaires, la loi distingue deux cas :

  • L’homicide volontaire n’a pas été prémédité : il s’agit d’un meurtre.
  • L’homicide volontaire a été prémédité : il s’agit d’un assassinat. « Prémédité » signifie que l’action de tuer a été planifiée à l’avance et mûrement réfléchie par son auteur.

 

Le meurtre est donc un homicide volontaire accompli sans préméditation. Cette infraction pénale est considérée comme un « crime », c’est-à-dire la catégorie d’infraction la plus grave. A l’inverse, l’homicide involontaire (c’est-à-dire le fait de tuer quelqu’un involontairement) est considéré comme un délit.

Les coups et blessures ayant entraîné la mort de la victime (ce que l’on appelle les « violences mortelles ») ne sont pas considérés comme un homicide volontaire dès lors que l’auteur des violences n’avait pas l’intention de tuer la victime.

Bon à savoir : Pour être qualifié comme tel, l’homicide volontaire doit porter sur une personne viable et née. Ainsi, tuer un fœtus n’est pas un homicide au regard de la loi.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de meurtre ?

Le meurtre, comme l’assassinat, est un crime jugé par la cour d’assises, par un jury composé de citoyens (les jurés). A l’inverse, les homicides involontaires sont des délits, et par là jugés devant les tribunaux correctionnels.

Le meurtre est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison. L’assassinat (le meurtre avec préméditation) est quant à lui passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Au regard de la loi, l’assassinat est considéré comme un meurtre avec circonstance aggravante. Bon à savoir : L’euthanasie est considérée comme un homicide volontaire, même si la victime était consentante.

FAQ : Divorce, droit de la famille

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans la jungle des professions juridiques. Conscient de ce problème, nous avons créé Monexpertdudroit.com pour vous aider à trouver professionnel du droit dont vous avez besoin.

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.