Meurtre : définition juridique, différence avec l’assassinat, préméditation [Guide]

Qu’est-ce qu’un meurtre ? Quelle différence avec l’assassinat et l’homicide ?

L’homicide désigne l’action de tuer un autre être humain (Code pénal, article 221 – 1). Le mot est formé de « homo » qui signifie « homme » et de « cidium » qui veut dire « tuer ». L’homicide se distingue du suicide, qui consiste à se donner la mort soi-même.

L’homicide peut être volontaire ou involontaire. L’homicide est volontaire quand l’auteur donne la mort à un autre individu de manière intentionnelle et délibérée. L’homicide est involontaire lorsque l’auteur de l’homicide n’avait pas l’intention de donner la mort (par exemple, dans le cas d’un accident de la route).

Parmi les homicides volontaires, la loi distingue deux cas :

• L’homicide volontaire n’a pas été prémédité : il s’agit d’un meurtre.
• L’homicide volontaire a été prémédité : il s’agit d’un assassinat. « Prémédité » signifie que l’action de tuer a été planifiée à l’avance et mûrement réfléchie par son auteur.

Le meurtre est donc un homicide volontaire accompli sans préméditation. Cette infraction pénale est considérée comme un « crime », c’est-à-dire la catégorie d’infraction la plus grave. A l’inverse, l’homicide involontaire (c’est-à-dire le fait de tuer quelqu’un involontairement) est considéré comme un délit.

Les coups et blessures ayant entraîné la mort de la victime (ce que l’on appelle les « violences mortelles ») ne sont pas considérés comme un homicide volontaire dès lors que l’auteur des violences n’avait pas l’intention de tuer la victime.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de meurtre ?

Le meurtre, comme l’assassinat, est un crime jugé par la cour d’assises, par un jury composé de citoyens (les jurés). A l’inverse, les homicides involontaires sont des délits, et par là jugés devant les tribunaux correctionnels.

Le meurtre est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison. L’assassinat (le meurtre avec préméditation) est quant à lui passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Au regard de la loi, l’assassinat est considéré comme un meurtre avec circonstance aggravante. Bon à savoir : L’euthanasie est considérée comme un homicide volontaire, même si la victime était consentante.